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publié le 17 juillet 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2017, a désigné M. Van der Noot, D. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 7 juin 2017, a désigné M. Van der Noot, D. conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 24 juin 2017.


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Publié le : 2017-07-

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