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publié le 11 août 2017

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juillet 2017 qui produit ses effets le 3 juillet 2017, Mme Annick Fourmeaux, directrice générale de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et

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Publié le : 2017-08-11 Numac : 2017204131

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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 13 juillet 2017 qui produit ses effets le 3 juillet 2017, Mme Annick Fourmeaux, directrice générale de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire déléguée, par M. Jean Van Pamel, inspecteur général, du 3 au 7 juillet 2017, par M. Michel Grégoire, inspecteur général f.f., du 10 au 14 juillet 2017, et par M. Pierre Paquet, inspecteur général f.f., du 17 au 20 juillet 2017.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 remplace la carte visée aux articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 autorisant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée en vue de réviser le plan de secteur de Marche-en-Famenne - La Roche.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fransnes-lez-Anvaing, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 2 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frasnes-lez-Anvaing.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Honnelles, suivant la proposition contenue dans les délibérations du conseil communal du 28 mars 2017 et du 4 mai 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Honnelles.

HUY. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Huy suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Huy.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve le renouvellement partiel de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Louvière, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 22 juin 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Louvière.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 8 à Liège (Bressoux) approuvé par l'arrêté royal du 2 avril 1958 et de sa révision totale avec extension de périmètre, le plan communal d'aménagement n° 8bis approuvé par l'arrêté royal du 19 novembre 1974.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 16A dit « Bois de Breux » à Liège (Grivegnée) approuvé par l'arrêté royal du 23 mars 1959 et de ses révisions, les plans communaux d'aménagement nos 16B, 16C, 16D et 137 approuvés par les arrêtés royaux des 24 mai 1959, 20 mars 1963, 25 juin 1968 et 18 juin 1995.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Quartier de la rue du Couvent » à Liège (Jupille-sur-Meuse) approuvé par l'arrêté du Prince royal du 4 octobre 1950.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 « Quartier de la rue Garde-Dieu » à Liège (Angleur), approuvé par l'arrêté royal du 28 mai 1949 et de sa révision partielle approuvée par l'arrêté royal du 22 août 1974.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Clusin » à Liège (Wandre) approuvé par l'arrêté royal du 20 juillet 1970 et de ses révisions, les plans communaux d'aménagement n° 4A et 4B et 141A/1 approuvés par les arrêtés royaux du 15 janvier 1975 et du 6 février 1992.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pont-à-Celles, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 juin 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pont-à-Celles.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « plan solde » de la section de Beffe (Rendeux), approuvé par le Roi le 16 mars 1955, en ce compris sa révision partielle approuvée par le Roi le 12 mars 1968.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Viroinval, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Viroinval.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Les Trys » à Yvoir (Godinne), accompagné d'un plan d'expropriation et approuvé par le Roi le 7 avril 1960, en ce compris sa révision totale dite « plan communal d'aménagement n° 5 modificatif » approuvée par le Roi le 13 juin 1969.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit « Lairbois » à Yvoir, approuvé par le Roi le 15 février 1968.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3A dit « Redeau » à Yvoir, accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 14 mars 1963.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Des Roches » à Yvoir (Yvoir), approuvé par le Roi le 15 février 1968.


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Publié le : 2017-08-

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