SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre administratif par l'ajout du poste « Auxiliaire de l'enfance ».

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 31 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier, avec effet au 1er juillet 2017, la section 12 relative aux titres-repas du statut pécuniaire du personnel communal.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubange, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Bastogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil, votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 2 mai 2017 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un employé administratif (H/F), à l'échelle D4.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 2 mai 2017 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un agent technique en chef D9.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel, à l'exception des termes « 63 ans au 1er janvier 2017 et 64 ans au 1er janvier 2018 » à l'article 245 du statut administratif du personnel et à l'exception de l'annexe 5 du statut administratif fixant le cadre du personnel.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 23 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier la section 16 du statut administratif du personnel communal.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-Le-Comte a pris les décisions suivantes : - abrogation de la délibération du conseil communal du 30 septembre 2015 établissant, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public dans un but commercial; - établissement, pour les exercices 2017 à 2019, d'une redevance sur l'occupation occasionnelle du domaine public, en dehors du marché hebdomadaire, par des ambulants dans un but commercial.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2017 retire l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 réformant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

Le même arrêté réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 avril 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance couvrant les modalités de participation des parents et/ou responsables des enfants fréquentant les PEPS. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation; - taxe sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme; - redevance sur les prestations administratives.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 approuve la délibération du 13 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide d'arrêter les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Fauvillers, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Houffalize, votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Meix-devant-Virton, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration (H/F) à mi-temps pour le service secrétariat, à l'échelle D2.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2017.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve les délibérations du 22 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Tinlot : - décide notamment de fixer un nouveau statut pécuniaire; - désigne les fonctions pouvant bénéficier des dispositions de la section 7 du statut pécuniaire relative aux indemnités pour frais de communication et de fixer les montants y relatifs.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 du conseil communal de Tinlot, pour ce qui concerne l'arrêt du statut pécuniaire du directeur général.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot décide notamment d'arrêter le statut administratif du personnel communal.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve la délibération du 22 juin 2017 du conseil communal de Tinlot, pour ce qui concerne l'arrêt d'un nouveau statut administratif du directeur général, à l'exception des termes « ou dans une école provinciale de sciences administratives » de l'article 7, 2°.