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publié le 13 septembre 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail

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Publié le : 2017-09-13 Numac : 2017204564

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve la délibération du 27 avril 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale Hygea décide de modifier son règlement de travail, en changeant les horaires de travail des chauffeurs semi-remorque et porte-conteneurs du département logistique.

Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes) jusqu'au 6 juillet 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. du 22 février 2017 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service interne de gardiennage (suppression des postes de gardes).

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 proroge le délai imparti pour statuer sur la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de : - modifier l'organigramme général; - créer un service de propreté publique; - modifier l'organigramme et le cadre du Service études et recyparcs; - modifier l'organigramme et le cadre de l'UVE; - modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS, jusqu'au 23 août 2017 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 3 mai 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale I.C.D.I. décide de modifier l'organigramme général, de créer un service de propreté publique, de modifier les organigrammes et le cadre de l'UVE et du Service études et recyparcs, et de modifier l'organigramme et le cadre de tri VALTRIS. Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale I.C.D.I. modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de l'association MEDENAM du 29 mai 2017 relative à l'octroi des chèques-repas et des chèques-cadeaux de naissance pour l'année 2017.

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de VIVALIA du 16 mai 2017 relative à la modification des conditions d'accès à l'échelle B1 de gradué spécifique (point A.3.5.5.).

Un arrêté ministériel du 18 août 2017 approuve la décision du 25 avril 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Joseph Denamur » entérine les comptes 2016 de l'association.

Un arrêté ministériel du 21 août 2017 annule les délibérations du conseil d'administration de l'intercommunale CHU Ambroise Paré des 18 octobre 2016 et 18 mai 2017 par lesquelles il approuve les conditions et mode de passation, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de fournitures ayant pour objet « Désignation de l'adjudicataire pour le marché de fourniture d'équipement médical fixe pour la construction d'une structure préfabriquée provisoire à usage de bloc opératoire et d'hospitalisation - Lot 3.14 : production d'eau osmosée pour le service de stérilisation ».

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017 approuve la résolution du 27 juin 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement de l'exercice propre vers des dépenses obligatoires de fonctionnement des exercices antérieurs du budget pour l'exercice 2017 à hauteur d'un montant de € 2.657,00.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la résolution du 24 mai 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Luxembourg arrête les comptes de la province pour l'exercice 2016.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubel, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Aywaille du 31 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Berloz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Beyne-Heusay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Braives, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017, reçue le 23 juin 2017, par laquelle le conseil communal de Braives établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance pour le droit d'emplacement sur les marchés publics et le domaine public.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Dinant du 12 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Herstal, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Herve, arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Libin du 8 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 août 2017 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irêne, sise à Namur, telle qu'approuvée le 8 juin 2017 par le métropolite Archevêque, moyennant deux réformation.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Seraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 n'approuve pas la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide : - de désigner la SCRL Zé-mo, rue des Marais 11 à 5300 Andenne, en qualité de concessionnaire, chargé de l'installation et de l'exploitation d'un réseau de bornes de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides (vélos et automobiles), accessibles au public, sur le territoire de la commune de Sivry-Rance; - d'octroyer la concession aux conditions du cahier des charges arrêté par le conseil communal en séance du 23 février 2017 et à celles figurant dans l'offre de la société susvisée du 29 mars 2017.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Walhain du 19 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie communale ADL de Wanze votée en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.


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Publié le : 2017-09-

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