Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale CHU Ambroise Paré du 29 juin 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à l'aménagement des locaux de l'aile A « biomédical et service technique » pour le site Ambroise Paré à la société Tradeco pour une montant de 113.212,98 € H.T.V.A. ».

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 mai 2017 relative à la modification de l'échelle B4 de responsable gradué spécifique (point A.3.5.6.).

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 n'approuve pas la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 mai 2017 relative aux conditions d'accès à l'échelle A3SP de technologue en chef PMA (point A.3.5.7.).

Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 16 mai 2017 relative à la clause de mobilité Vivalia 2025 (point A.3.5.8.).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2017 remplace l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 mai 2017 relatif à la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 mars 2017 relative aux ajustements des cadres juxtaposés « Hainaut Culture Tourisme » et « Hainaut Sports » par ce qui suit : «

Article 1er.La résolution du conseil provincial du 28 mars 2017 relative aux ajustements des cadres juxtaposés « Hainaut Culture Tourisme » et « Hainaut Sports » est approuvée.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 annule la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le conseil provincial du Hainaut approuve le mode de passation (appel d'offres ouvert) et les conditions du marché ayant pour objet « Ensemble des institutions provinciales - Fourniture de matériel » et la délibération du collège provincial du Hainaut du 22 juin 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 août 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 15 juin 2017 relative à l'adoption d'un cadre unique du personnel des établissements et services provinciaux et d'un règlement unique portant « conditions de recrutement, de promotion, de rémunération, d'évolution de carrière et les programmes d'examens » du personnel provincial non enseignant et les modifications statutaires en découlant, à l'exception de l'élargissement de l'accès par voie de recrutement pour des grades de promotion pour les postes susvisés : Catégorie du personnel administratif : - premier directeur de l'IPFASSU (A6);

Catégorie du personnel technique : - premier directeur (A6 SP); - directeur en chef (A7 SP);

Catégorie du personnel santé : - directeur en chef (A7 SP).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 août 2017 approuve la délibération du 28 avril 2017 du conseil provincial de Luxembourg relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant afin de rendre possible l'intégration au personnel provincial des travailleurs d'entités dont la province reprend l'activité.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la résolution n° 87/17 du 16 juin 2017 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur décide d'abroger l'annexe 11 du statut organique portant sur le règlement relatif au reclassement professionnel.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2017.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Awans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les missions spécifiques que l'AIDE remplit pour compte et à la demande de la commune en matière de permis d'urbanisme ou d'urbanisation.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Beauraing, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 21 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale relative à l'occupation du domaine public pour les commerces ambulants.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Charleroi du 26 juin 2017 parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 29 juin 2017 et portant sur la création d'une agence de développement local urbain (ADLU) sous forme d'une régie communale autonome en tant qu'outil stratégique de redéploiement urbain et sur l'approbation de ses statuts.

CHAATELET. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2017 annule la délibération du 24 mars 2017 par laquelle le collège communal a désigné M. Olivier Hambersin en qualité de manoeuvre travaux lourds APE. CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Chaudfontaine, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Ciney, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Ciney, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 19 juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Clavier, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Comblain-au-Pont, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Couvin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut pécuniaire.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve la délibération du 20 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Couvin décide de modifier son statut administratif en intégrant la circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation de certains barèmes, à l'exception de son article 1er, alinéa 3, qui prévoit la revalorisation de certains barèmes avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Fatih Cami, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé le 26 mai 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant neuf corrections.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Fatih Cami, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé le 23 octobre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique moyennant certaines réformations.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Faimes, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Fléron, votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.