SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie Picarde modifie les articles 7, 10, 11, 40, § 5, des statuts et y insère un nouvel article 18bis.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 30 juin 2017 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « AnSports ».

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve la délibération du 14 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les comptes annuels de l'exercice 2016 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Binche arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Ennour sise à Châtelineau, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 juin 2017, moyennant cinq réformations.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mai 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Chièvres du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine, tel qu'approuvée tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 juin 2017, moyennant deux réformations.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur l'utilisation de Conteneurs intelligents enterrés pour ordures ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction fermentescible (organiques) des ordures ménagères (CIFFOM).

DINANT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Dinant votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Durbuy du 26 avril 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à l'acquisition d'une balayeuse aspirante et la délibération du collège communal de Durbuy du 28 juin 2017 par laquelle il attribue le marché à la SA Dannemark LG. FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus abroge, pour les exercices 2017 à 2019, sa délibération du 13 juin 2016 relative à la vente de produits dérivés et à la visite de la Chambre de Napoléon et établit ces mêmes redevances pour les exercices 2017 à 2019.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Florennes votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Froidchapelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gedinne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adopter un statut administratif pour ses grades légaux, à l'exception du point D du chapitre III relatif aux effets de l'évaluation et du point B du chapitre VI relatif au remplacement du directeur financier.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Gerpinnes du 3 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux de voirie rue des Longs Bonniers.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Hastière du 12 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Le Roeulx arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Le Roeulx votées en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2017 approuve la délibération du 29 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la tarification de la cafétéria et des distributeurs de boissons du Parc attractif Reine Fabiola.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 5 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Quaregnon arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Léger du 5 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL PowalCo et à l'adoption de ses statuts.