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publié le 12 octobre 2017

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province d

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Publié le : 2017-10-12 Numac : 2017205120

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur, en abrégé BEP, entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Crématorium entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Expansion économique entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve la décision du 20 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée BEP Environnement entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII APP « CHR Sambre et Meuse », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'association Chapitre XII « Association Eugène Malève », votés en séance de l'assemblée générale en date du 27 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Hygea, intercommunale de gestion environnementale de la région Mons-Borinage-Centre modifie l'article 55 de ses statuts.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Aiseau-Presles, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance visant l'octroi de concessions; - redevance sur l'utilisation du bus communal pour le transport des élèves fréquentant les écoles de l'entité vers la piscine et vers les halls sportifs.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 29 juin 2017, à l'exception de l'article 8 qui ne relève pas de la tutelle spéciale d'approbation, par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur le tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bernissart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Braine-le-Comte, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour la fourniture de travaux administratifs spéciaux; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié; - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés.

CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, la chapelle Saint-Joseph du Roctiau de Montignies-sur-Sambre est désaffectée.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 19 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les concessions de sépultures.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour supports non soumis au droit de timbre.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Fleurus du 20 février 2017 par laquelle il adopte les conditions et mode de passation du marché de services d'assistance et de conseil dans le cadre du financement et de la construction d'un centre administratif intégré et la délibération du collège communal de Fleurus du 18 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché à la SA Cosep.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la mosquée Hz. Omer, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement le 30 juin 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 30 juin 2017, moyennant trois réformations.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 27 juillet 2017.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Jodoigne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juin 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Liège décide de modifier les conditions générales d'accès aux emplois et d'adopter le texte coordonné des conditions générales d'accès aux emplois, à l'exception des modifications relatives à l'évaluation des membres du personnel apportées à l'article 59, alinéa 3.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Manage du 4 juillet 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Meix-devant-Virton du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Namur, votée en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 19 avril 2017, reçue complète le 16 juin 2017, relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL de la Maison du tourisme de la Haute-Sûre Forêt d'Anlier en Ardenne et à l'adoption de ses statuts.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 29 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération par laquelle le conseil communal d'Ohey décide d'ajouter une annexe à son règlement de travail, relative à l'organisation d'un système de garde au sein du service travaux de la commune.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Rochefort, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide d'intégrer l'ensemble des dispositions légales applicables aux statuts administratif et pécuniaire des grades légaux, à l'exception des alinéas 3 à 13 du point d), section 3, relative à l'évaluation du chapitre 1 - Statut administratif.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 n'approuve pas la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas décide de modifier les cadres du personnel administratif et technique et des statuts y afférents.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 12 juin 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.


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Publié le : 2017-10-

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