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publié le 13 octobre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Agence de développement local », arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017. AN ANTH

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Publié le : 2017-10-13 Numac : 2017205121

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017204971 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Haute-Meuse fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale « Agence de développement local », arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017204971 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Haute-Meuse fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2017.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 25 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Arlon, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Habay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 avril 2017.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204548 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de Monsieur Jean Vereecken en qualité de membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance relative à la mise à disposition de pédalos durant la manifestation de Hensies plage.

HERON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Héron, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Houffalize, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2017.

HUY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve les délibérations du 20 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Huy établit, pour une durée indéterminée, les règlements suivants : - droit de place sur les marchés à thématique organisés par la ville de Huy - Modification; - droit de place sur les marchés publics, braderies et fêtes locales organisés sur le territoire de la ville de Huy - Modification.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017040730 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre pour l'évaluation de la rénovation et l'évaluation locale du logement et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, de l'arrêté Procédure Logement du 14 juillet 2017 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Jurbise, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2017 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 28 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Bruyère établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance pour la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la vente du livre « La cuisine-Zéro déchet ou presque ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve la délibération du 22 juin 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale sur l'installation de terrasses, étalages, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants... mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030919 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 18/09/2017 numac 2017031068 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention DOVO Langemark-Poelkapelle du Gouverneur de la province de Flandre occidentale fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de La Roche-en-Ardenne, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Lessines, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 06/09/2017 numac 2017013154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 22, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par d type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013297 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général modifiant l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031079 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Forest type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031080 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Jette type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 11/09/2017 numac 2017031078 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Etterbeek fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Libramont-Chevigny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Lierneux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juillet 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 28/09/2017 numac 2017204971 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Haute-Meuse fermer annule la délibération du conseil communal de Manage du 28 mars 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de réhabilitation de l'immeuble, sis rue Ferrer 168 à La Hestre, en deux commerces et deux logements unifamiliaux et la délibération du collège de Manage du 21 août 2017 par laquelle il attribue le marché à la SA Mignone.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve la délibération du 14 août 2017 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique, conformément à la structure tarifaire.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer annule la délibération du collège communal de Mont-de-l'Enclus du 24 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de services relatif au financement des dépenses extraordinaires pour l'année 2017 à la SA Belfius.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Musson, votée en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer annule la délibération du collège communal de Namur du 20 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Mise à niveau de 35 horodateurs ».

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ouffet, votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017013102 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 septembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 19/10/2017 numac 2017020645 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017013250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/04002/162/84 du 27 janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02555/94/19 du 24 juin 2013 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Péruwelz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031234 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er déce fermer approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019, une redevance pour les garderies scolaires organisées dans les écoles communales en dehors des périodes de vacances scolaires.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 29 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Hubert, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer2 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Soumagne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 21/09/2017 numac 2017031177 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Gevangenis Gent du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tenneville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 24/10/2017 numac 2017205458 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au formulaire de notification du choix de l'auteur d'étude pour l'évaluation des incidences d'un projet sur l'environnement type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017204549 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médi fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'art type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 11/10/2017 numac 2017031307 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs fermer1 proroge jusqu'au 3 octobre 2017 le délai imparti pour statuer sur les comptes annuels de la commune de Waterloo pour l'exercice 2016, votés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.


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Publié le : 2017-10-

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