SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 n'approuve pas les comptes de l'exercice 2015 de l'ASBL Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes, en abrégé PNDO, votés en séance de l'assemblée générale en date du 14 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes de l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé AISH, votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la décision du 28 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'association Chapitre XII Centre hospitalier régional de la Haute Senne, en abrégé CHR de la Haute Senne, entérine les comptes 2016 de l'association.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la décision du 27 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée ECETIA Finances entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la société coopérative à responsabilité limitée Sedifin, votés en séance de l'assemblée générale en date du 13 juin 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de procéder à une augmentation de 10 % de la prime de fin d'année qui sera accordée à tous les membres de son personnel, tous statuts confondus, pour l'exercice 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de mettre à jour son règlement de travail.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 17 juillet 2017 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'insérer à l'article IX de son règlement de travail une disposition qui interdit aux agents, en contact avec le public, de porter sur le lieu de travail des signes visibles de leurs convictions politiques, philosophiques ou d'accomplir tout rite qui en découle.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Burdinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Celles (les-Tournai) du 18 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « PCDR - Convention 2015 - Maison de village à Velaines et aménagement des abords - Auteur de projet et coordination sécurité-santé ».

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Chaumont-Gistoux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Ciney, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Fernelmont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 19 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Florenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Fontaine-l'Evêque, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 5 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Gesves décide de modifier son statut pécuniaire afin d'y organiser l'octroi des titres-repas électroniques pour les membres de son personnel communal à partir du 1er septembre 2017 (prestations de septembre 2017).

GESVES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 5 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Gesves décide d'adapter le statut pécuniaire, avec effet au 1er septembre 2017, en appliquant la circulaire du 19 avril 2013 relative à la revalorisation des plus bas niveaux figurant dans la révision générale des barèmes contenue dans les principes généraux de la fonction publique locale et provinciale.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Hamois, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2017.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de La Bruyère, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2017.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Orp-Jauche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2017 annule l'article 2.2 de la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 25 avril 2017 portant sur la « consultation populaire - extension du complexe commercial L'esplanade - Pour accord sur l'organisation et les modalités ».

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 annule la délibération du collège communal d'Ouffet du 20 mars 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Acquisition d'un nouveau tracteur ».

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 approuve la délibération du 24 août 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement par la commune des dossiers administratifs en matière d'urbanisme.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le cadre du personnel communal.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 3 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide d'adopter le règlement relatif au statut administratif, aux conditions et modalités de recrutement, de nomination et de promotion aux fonctions de directeur général et directeur financier.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 3 août 2017.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze décide d'actualiser son règlement de travail.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 21 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2017.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2017 n'approuve pas les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2017 de la commune de Viroinval, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Walcourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2017 annule la délibération du collège communal de Walcourt du 11 août 2017 par laquelle il attribue le marché public de services ayant pour objet la « location, pour une durée de 4 ans, d'un service téléphonique évolutif de type « téléphonie IP », à la société Win » pour un montant de 50.332,32 euros HTVA.