publié le 20 octobre 2017
Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnances du 7 septembre 2017 du premier président de la Cour de cassation, les désignations comme président de section à cette cour sont renouvelées, pour une période de trois ans produisant ses eff - 19 septembre 2017, de Mme Deconinck B., conseiller à la Cour de cassation; - 7 octobre 2017, d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnances du 7 septembre 2017 du premier président de la Cour de cassation, les désignations comme président de section à cette cour sont renouvelées, pour une période de trois ans produisant ses effets le : - 19 septembre 2017, de Mme Deconinck B., conseiller à la Cour de cassation; - 7 octobre 2017, de M. Dirix E., conseiller à la Cour de cassation.