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Arrêté Ministériel
publié le 11 janvier 2018

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 8 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de H PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 (...)

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11/01/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 8 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget, pour l'exercice 2018, de 12 régies provinciales : Régie provinciale d'enseignement de Mons-Borinage, Régie provinciale Hainaut Concept Impression à Charleroi, Régie provinciale d'enseignement de la Cité G. Point à Tournai, Régie provinciale d'enseignement des écoles de Nursing à Tournai, Régie provinciale de l'enseignement Ath-Leuze, Régie provinciale d'enseignement des Mess de La Louvière, Régie provinciale d'enseignement APMMBC à Morlanwelz, Régie provinciale d'enseignement de l'Hôtel de Savoie à Soignies, Régie provinciale de Charleroi, Régie des Foyers provinciaux à Mons, Régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré et Régie provinciale Centre d'étude, de recherche appliquée et de services de collectivité de la HEPH - Condorcet.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve les résolutions du 24 octobre 2017, parvenues complètes à l'autorité de tutelle le 7 novembre 2017, par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2017 de 3 régies provinciales : Régie provinciale de Charleroi, Régie provinciale d'enseignement de la Cité G.Point et Régie provinciale Centre d'étude, de recherche appliquée et de services de collectivité de la HEPH - Condorcet.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2017 annule la délibération du collège communal de la ville d'Arlon du 13 octobre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Rénovation de la rue Paul Reuter et aménagement de la place devant l'Hôtel de Ville », à la SA Krinkels.

ATH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ath du 5 juillet 2017, relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de commune d'Aubange, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : - redevance sur les actes requis par le CoDT, le CWATUP et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale pour couvrir les frais administratifs engendrés par le traitement de ces dossiers, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance relative à la collecte et au traitement des encombrants, pour l'exercice 2018; - taxe sur les documents délivrés par la commune en matière urbanistique ainsi que sur les travaux administratifs réalisés par la commune en cette matière, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe relative au service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants mis à la collecte pour les immeubles techniquement inaccessibles ou à l'initiative du collège communal dans des cas particuliers, pour l'exercice 2018; - taxe sur l'entretien des égouts, pour l'exercice 2018; - taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation, pour les exercices 2018 et 2019.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 annule la délibération du collège communal de Binche du 23 octobre 2017 par laquelle il attribue le marché public relatif à l'acquisition d'une balayeuse à la SA DANNEMARK. BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 29 août 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Bouillon modifie l'annexe I du statut administratif.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 29 août 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Bouillon arrêté le statut pécuniaire des grades légaux à la date du 1er septembre 2013.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 25 octobre 2017 portant sur l'approbation des statuts de la nouvelle association de projet « Parc naturel Viroin-Hermeton » au côté des communes de Viroinval et de Philippeville et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 6 novembre 2017.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe sur le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2018; - tarif d'occupation des salles communales, à partir du 1er janvier 2018 et pour une durée indéterminée; - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur muni d'une puce électronique d'identification, pour l'exercice 2018.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 annule la délibération du conseil communal de Faimes du 19 septembre 2016 en ce qu'elle adopte les conditions et le mode de passation (procédure négociée directe avec publicité) des lots, 3, 4, 5 et 8 du marché de travaux de transformation de l'administration communale et les délibérations du collège communal de Faimes du 10 octobre 2017 par lesquelles il attribue le lot 3 à Fabian Sciortino, le lot 4 à la SPRL BADA, le lot 5 à la SPRL RECO et le lot 8 à la SPRL Bati's.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Fauvillers, votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2017.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 26 octobre 2017 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome « Centre sportif local de Flémalle ».

GEER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 annule la délibération du collège communal de Geer du 10 juillet 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Remplacement du matériel serveur informatique ».

HERVE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Herve, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017, reçue le 30 octobre 2017, par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur les mines, minières, carrières - non perception en 2018 et accord pour la compensation régionale, pour l'exercice 2018; - redevance pour la réimpression des codes PIN et PUK, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de déclaration d'établissement de classe III, de permis unique et d'environnement et de renseignements urbanistiques notaires ainsi que pour les prestations communales administratives en matière de renseignements urbanistiques, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2018 à 2020, une redevance sur le placement de panneaux d'interdiction de stationner par les services communaux lors d'un déménagement ou de travaux immobiliers.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 annule la délibération du collège communal de Quaregnon du 26 octobre 2017 par laquelle il adopte l'avenant au marché public de travaux ayant pour objet la rénovation et l'amélioration des performances énergétiques de la piscine.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 11 octobre 2017 du conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier l'article 28 du chapitre VI - Stage, du statut administratif du personnel.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Seraing, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

SPA. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Spa, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Thuin du 24 octobre 2017 décidant à l'unanimité de souscrire des parts bénéficiaires E de l'organisme d'assainissement IGRETEC à concurrence de 149.514,00 euros, correspondant à sa quote-part financière dans les travaux d'égouttage du Quartier du Bois du Prince.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Viroinval (Nismes) du 25 octobre 2017 décidant à l'unanimité de créer une association de projet Parc naturel Viroin-Hermeton en partenariat avec les communes de Couvin et Philippeville en vue d'effectuer les démarches nécessaires à l'extension du territoire du Parc naturel Viroin-Hermeton et d'en approuver les statuts.

VISE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Visé, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

VISE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les déchets ménagers et assimilés ainsi que sur les prestations d'hygiène publique.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour l'exercice 2018, une taxe de répartition sur l'exploitation des mines, minières et carrières.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages, assimilés et assimilés commerciaux, pour l'exercice 2018; - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de certificat d'urbanisme et de permis d'urbanisation, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance pour le traitement des dossiers de permis relatifs aux implantations commerciales et les permis intégrés, pour les exercices 2018 et 2019.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de tous documents ou pièces administratifs quelconques; - taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

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