Document
publié le 13 mars 2018

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1116/3/4 délivré à la SPRL VMS RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, D

source
service public de wallonie
numac
2018030586
pub.
13/03/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2018-03-13 Numac : 2018030586

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2018/1116/3/4 délivré à la SPRL VMS RECYCLING La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction de la Politique des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL VMS RECYCLING, rue Pré du Pont 15, à 1370 Jodoigne, le 15 février 2018;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La SPRL VMS RECYCLING, sise rue Pré du Pont 15, à 1370 Jodoigne, est enregistrée sous le n° 2018/1116/3/4 comme valorisateur des déchets.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 170302B, 100202, 100202LD, 100202EAF, 100202S, 170506A1, 170506A2, 010413I, 170201, 100998, 160117, 170405, 190102, 191001, 160118, 170407, 191002, 100202B, 100102, 010413IIA, 010413IIB, 010409IIA, 010409IIB, 010410IIA, 010410IIB, 060904IIA, 060904IIB, 010409, 100202B2, 100202LD2, 100202EAF2, 100201S2, 170506AII et 100998II sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 5.Les déchets repris sous les codes 190112 et 190112II sont admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 6.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 7.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 8.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 23 février 2018 et expirant le 22 février 2028.

Art. 9.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT)

Premier domaine d'utilisation : travaux de génie civil

170504

Terres de déblais

Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

191302

Terres décontaminées

X

X

Récupération et utilisation de terres provenant d'une installation autorisée de traitement spécifique de décontamination de terres polluées

Terres décontaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites Les utilisations énoncées ci-dessus ne peuvent être effectuées qu'en zone d'activité économique industrielle visée à l'article D.II.30 du CoDT - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

020401

Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères

Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010102

Matériaux pierreux à l'état naturel

Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 400

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010409I

Sables de pierres naturelles

X

Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle

Sables répondant à la PTV 401

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010408

Granulats de matériaux pierreux

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170101

Granulats de béton

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170103

Granulats de débris de maçonnerie

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170302A

Granulats de revêtements routiers hydrocarbonés

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170302B

Granulats ou fraisats de revêtement routiers hydrocarbonés

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée soit de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition, soit du fraisage de revêtements

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements - Couches de revêtement

190112

Mâchefers

X

X

Matériaux solides produits par une installation effectuant le criblage, la séparation des métaux et la maturation de mâchefers bruts provenant d'unités autorisées d'incinération de déchets et n'ayant pas été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières et répondant au test d'assurance qualité figurant en annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes » et d'autre part au test de conformité prévu à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets

Travaux de sous-fondation

100202

Laitiers non traités

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

100202LD

Scories LD non traitées

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

100202EAF

Scories EAF non traitées

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories EAF résultant de la production de l'acier comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

100202S

Scories de désulfuration non traitées

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Ballast de chemin de fer

170506A1

Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues)

X

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage qui présentent une siccité d'au moins 35 %

Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau, tel que modifié

- Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170506A2

Produits de dragage ou de curage (sables, pierres, boues)

X

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Matières appartenant à la catégorie A telle que définie par l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau, tel que modifié

Travaux d'aménagement du lit et des berges des cours et plans d'eau en dehors des zones présentant un intérêt biologique au sens de la loi du 12 juillet 1976 relative à la conservation de la nature et des Directives CEE 79/409 et 92/43

010413I

Déchets de sciage des pierres

X

Utilisation de matériaux provenant du sciage de la pierre

Matériaux pierreux non contaminés

Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région

170201

Billes de chemin de fer

X

Utilisation de matériaux enlevés lors de l'aménagement ou de la rénovation de voies ferrées

Bois traités conformément aux cahiers des charges de la SNCB

- Aménagement de sites urbains - Aménagement de jardins, parcs et plantations

100998

Sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée

X

Utilisation des sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux

Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

- Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Accotements

Deuxième domaine d'utilisation : composants dans la fabrication de produits finis

160117

Métaux ferreux

X

Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 90 % en poids de fer

Production de fonte et d'acier

170405

Métaux ferreux provenant de construction ou de démolition

X

Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 90 % en poids de fer

Production de fonte et d'acier

190102

Métaux ferreux provenant du déferraillage des mâchefers

X

Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 90 % en poids de fer

Production de fonte et d'acier

191001

Métaux ferreux provenant du broyage de déchets

X

Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 90 % en poids de fer

Production de fonte et d'acier

160118

Métaux non ferreux

X

Utilisation de métaux ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux

Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages

170407

Métaux non ferreux provenant de construction ou de démolition

X

Utilisation de métaux non-ferreux triés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non ferreux

Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages

191002

Métaux non ferreux provenant du broyage de déchets

X

Utilisation de métaux non-ferreux tirés sélectivement, provenant d'un centre autorisé de tri, de broyage, de démantèlement ou d'incinération

Matières constituées de plus de 60 % en poids de métaux non-ferreux

Production de métaux non-ferreux et de leurs alliages

100202B

Laitiers non traités

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Laitiers permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE

Préparation de ciment CEM II, CEM III et CEM V selon la norme NBN EN 197-1 et 2

100102

Cendres volantes

X

Utilisation de cendres volantes issues de la production d'électricité par des centrales thermiques utilisant le charbon comme combustible

Cendres volantes présentant des propriétés pouzzolaniques permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE

Préparation de ciment pouzzolanique de CEM II selon la norme NBN EN 197-1 et 2, de fillers selon la norme NBN N 11-127 et de béton répondant à la norme NBN EN 450

010413IIA

Fillers calcaires

X

Utilisation poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires permettant d'obtenir un ciment titulaire du certificat BENOR ou CE

Préparation de ciment CEM II selon la norme NBN EN 197-1 et 2 et de fillers selon la norme NBN N 11-127

010413IIB

Fillers calcaires

X

Utilisation de poussières calcaires issues de la taille, du sciage et du travail de la pierre naturelle

Fillers calcaires répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de bétons et mortiers

Matière de charge dans les bétons et mortiers

010409IIA

Sables naturels

X

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques

Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles

Matière de charge dans les plastiques et les colles

010409IIB

Sables naturels de calcaires/dolomies

X

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minérais non métalliques, calcaires ou dolomitiques

Sables répondant aux critères d'utilisation de l'industrie des métaux non-ferreux

Fondant dans le processus de production des métaux non-ferreux

010410IIA

Poussières calcaires

X

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrières, hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie chimique pour les agents neutralisants

Agent neutralisant utilisé dans l'industrie chimique

010410IIB

Poussières calcaires

X

Utilisation de poussières récoltées dans les installations autorisées d'épuration des rejets atmosphériques des dépendances de carrières, hormis les installations de cuisson

Poussières calcaires répondant aux critères d'utilisation fixés par les gestionnaires de stations d'épuration

Agent de floculation

060904IIA

Phosphogypse et citrogypse

X

Utilisation de phosphogypse et citrogypse résultant respectivement de la fabrication de l'acide phosphorique et de l'acide citrique

Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du ciment

Régulateur de prise dans le ciment selon la norme NBN B EN 197-1 et 2

060904IIB

Phosphogypse et citrogypse

X

Utilisation de phosphogypse et citrogypse résultant respectivement de la fabrication de l'acide phosphorique et de l'acide citrique

Phosphogypse et citrogypse répondant aux critères d'utilisation fixés par l'industrie du plâtre

Fabrication de plâtre à projeter

010409

Boues argileuses

X

Utilisation de boues de décantation ou de clarification des eaux de lavage d'argiles naturelles

Boues constituées de plus de 90 % en poids de matières sèches d'argiles naturelles

Fabrication de briques destinées à la construction

100202B2

Laitiers non traités

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les laitiers résultant de la production de la fonte comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de laitiers, granulés, concassés ou bouletés

100202LD2

Scories LD non traitées

X

Matériaux produits par une installation de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories LD résultant de la production de l'acier comme matière de base

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories LD granulées ou concassées ou bouletées

100202EAF2

Scories EAF non traitées

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories EAF granulées ou concassées ou bouletées

100201S2

Scories de désulfuration non traitées

X

Matériaux produits par une installation autorisée de conditionnement ou d'enrobage et utilisant les scories de désulfuration résultant de la production de l'acier comme matière de base

Matière répondant au cahier des charges type « Qualiroutes »

Fabrication d'enrobés hydrocarbonés à base de scories de désulfuration granulées ou concassées ou bouletées

190112II

Mâchefers traités

X

X

Granulats solides résultant d'un criblage, d'une séparation des métaux et d'une maturation de mâchefers provenant d'unités d'incinération de déchets, n'ayant été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudières

Matières répondant au cahier des charges type « Qualiroutes » et d'autres part au test de conformité prévu à l'annexe II

Fabrication de matériaux formés résultant d'un mélange de mâchefers traités à un liant hydraulique

170506AII

Matériaux pierreux à l'état naturel et granulats de matériaux pierreux à l'état naturel

X

Utilisation de matériaux enlevés du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

Matériaux pierreux et granulats naturels répondant à la PTV 400

Fabrication de béton

100998II

Sable de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée

X

Utilisation de sables de purge des installations de fabrication de sables de moulage pour les fonderies de métaux ferreux

Sables silico-argileux pouvant contenir des adjuvants carbonés composés de charbon broyé ou de brais bitumeux et répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de béton et de briques

- Fabrication de matériaux formés résultant du mélange d'un liant hydraulique à des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée - Fabrication de matériaux formés par la cuisson d'un mélange contenant des sables de fonderie liés à la bentonite ayant subi la coulée.

Namur, le 23 février 2018.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de la DGO3 - DSD - DPD

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2018-03-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^