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publié le 11 juillet 2018

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal

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service public federal securite sociale
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2018031521
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Numac : 2018031521

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018204039 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relativ type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 24/07/2018 numac 2018202077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale fermer, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, à partir du 23 juin 2017, en qualité de membres du Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'universités, les mandats de : - MM. DE PAEPE Peter, GHUYSEN Alexandre, HUBLOUE Ives et MONSIEURS Koen, en qualité de membres effectifs ; - Mme BONHOMME Suzanne et M. BECKERS Rudi, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 22 juin 2021, au titre de représentants d'universités: - MM. DESRUELLES Didier, MEERT Philippe et VAN NUFFELEN Marc, en qualité de membres effectifs ; - Mmes LEMOYNE Sabine, LYPHOUT Cathelijne, PENALOZA BAEZA Andrea et VERELST Sandra et M. VERMYLEN Olivier, en qualité de membres suppléants.


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Publié le : 2018-07-

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