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publié le 10 août 2018
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Notariat Par arrêtés ministériels du 3 août 2018, - la demande d'association de M. Hage Goetsbloets R., notaire à la résidence d'Hasselt , et de M. Van Damme F., candidat-notaire, pour former l'association « Hage(...) M. Van Damme F. est affecté

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Numac : 2018031684

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 3 août 2018, - la demande d'association de M. Hage Goetsbloets R., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), et de M. Van Damme F., candidat-notaire, pour former l'association « Hage Goetsbloets & Van Damme » à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Van Damme F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Van Damme F. comme notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Soinne G., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), et de M. Ruelle G.-H., candidat-notaire, pour former l'association « SOINNE & RUELLE » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. Ruelle G.-H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Ruelle G.-H. comme notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Par arrêté ministériel du 3 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/08/2018 pub. 16/08/2018 numac 2018031670 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives fermer, produisant ses effets le 30 juin 2018, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association de « Patricia VAN BEVER & Amélie PERLEAU » à la résidence de Ciney, et à l'affectation de Mme Perleau A. en qualité de notaire associée à la résidence de Ciney.

Mme Perleau A. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-08-

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