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publié le 10 août 2018

Notariat Par arrêtés ministériels du 3 août 2018, - la demande d'association de M. Hage Goetsbloets R., notaire à la résidence d'Hasselt , et de M. Van Damme F., candidat-notaire, pour former l'association « Hage(...) M. Van Damme F. est affecté

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Numac : 2018031684

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 3 août 2018, - la demande d'association de M. Hage Goetsbloets R., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), et de M. Van Damme F., candidat-notaire, pour former l'association « Hage Goetsbloets & Van Damme » à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Van Damme F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Van Damme F. comme notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton). - la demande d'association de M. Soinne G., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), et de M. Ruelle G.-H., candidat-notaire, pour former l'association « SOINNE & RUELLE » à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton), est approuvée.

M. Ruelle G.-H. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. Ruelle G.-H. comme notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Par arrêté ministériel du 3 août 2018, produisant ses effets le 30 juin 2018, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association de « Patricia VAN BEVER & Amélie PERLEAU » à la résidence de Ciney, et à l'affectation de Mme Perleau A. en qualité de notaire associée à la résidence de Ciney.

Mme Perleau A. reprend la qualité de candidat-notaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).


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Publié le : 2018-08-

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