publié le 13 juillet 2018
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 8 juin 2018, a désigné Mme Carlier M-F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans p Tribunal de commerce du Brabant wallon Par des ordonnances du 22 juin 2018, ont été désignés(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018040315
- pub.
- 13/07/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 8 juin 2018, a désigné Mme Carlier M-F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2018.
Tribunal de commerce du Brabant wallon Par des ordonnances du 22 juin 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour exercer, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 70 ans, MM.: - Dewulf O., à partir du 30 juin 2018; - Melis M., à partir du 31 juillet 2018.
Par des ordonnances du 22 juin 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, MM. : - Kacem K., à partir du 13 juillet 2018; - Putmans J., à partir du 30 juillet 2018.