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publié le 12 janvier 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction de

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Publié le : 2018-01-12 Numac : 2018200027

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la construction d'une unité de prétraitement de la partie fermentescible des ordures ménagères ainsi qu'à l'installation d'une infrastructure de broyage des encombrants au niveau de l'usine de Pont-de-Loup » ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société EUROPE TIAN YING SPRL. Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 13 juillet 2017 par laquelle le Comité de gestion de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices », en abrégé « I.C.D.I. », a arrêté le mode de passation (procédure ouverte) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Acquisition et recyclage de petits déchets de plastiques mixtes " ainsi que la délibération du 18 septembre 2017 par laquelle le Comité de gestion attribue ledit marché public de services à la Société ECO-HO ! RECYCLING. Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 annule la délibération du 25 octobre 2017 du conseil d'administration de la Société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de Soins spécialisés de Liège », en abrégé « I.S.O.S.L. », par laquelle il attribue les deux lots du marché public de fournitures ayant trait à la fourniture de peinture et de petit matériel, à la SA SIMON. ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le statut pécuniaire de ses grades légaux en vue de fixer l'échelle de traitement applicable au directeur général adjoint.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 9 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de modifier le cadre de son personnel en y insérant le poste de directeur général adjoint.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Chaumont-Gistoux, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les carrières; - taxe sur l'enlèvement des immondices; - redevance sur la délivrance des sacs payants; - redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Imani Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 31 octobre 2017, moyennant quinze corrections.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2017.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017, par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2018, une taxe de séjour.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les articles 1 et 2, le 1er alinéa du premier article 3, l'article 4, l'article 6 ainsi que les « seconds » articles 2 et 3 de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées.

METTET. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Mettet, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger le statut administratif approuvé par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur du nouveau statut, et d'approuver le nouveau statut administratif du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger le statut pécuniaire approuvé par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur du nouveau statut, et d'approuver le nouveau statut pécuniaire du personnel communal.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017 approuve la délibération du 19 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de Mont-Saint-Guibert décide d'abroger les conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière approuvées par sa délibération du 23 mai 2017, dès l'entrée en vigueur des nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière, et d'approuver les nouvelles conditions de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel communal.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 25 octobre 2017, par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2018, une taxe destinée à couvrir les frais de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, des encombrants ainsi que des frais de gestion du parc à conteneurs.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Theux, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2017.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Trois-Ponts, votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2017 approuve la délibération du 5 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Virton décide : - d'adhérer à l'assurance hospitalisation collective que propose le Service fédéral des Pensions - service social collectif, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, en formule de base, en faveur des membres du personnel communal en activité de service statutaire et contractuel, en fonction principale, ceux-ci étant dénommés « assurés principaux »; - de permettre aux assurés secondaires (mandataires et anciens membres du personnel) de s'affilier à cette assurance pour autant que ces derniers prennent en charge le montant de la prime leur incombant en cette qualité; - de prendre en charge : * 100 % des primes dues pour son personnel; * 50 % des primes dues pour leur conjoint/partenaire domicilié à la même adresse que l'assuré principal; * 50 % des primes dues pour leurs enfants lorsque ces derniers sont fiscalement à charge du ménage des agents communaux.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Waimes, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Walhain, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.


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Publié le : 2018-01-

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