Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2018

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/629/15(...)

source
service public de wallonie
numac
2018200610
pub.
07/02/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/629/152.R.0876, située sur le territoire de la commune d'Eupen, le long du tronçon de la route N629 à Eupen, 2e division, section H, d'une surface totale de 30 m2 en vue de sa vente éventuelle.

^