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publié le 13 février 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province d

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Publié le : 2018-02-13 Numac : 2018200713

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 annule la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège » (AIDE) approuve l'avenant n° 1 au marché public de travaux ayant pour objet « Marché public de travaux - Malmedy - Egouttage de la place Nicolas Pietkin et de la rue F. Lang » pour un montant de € 56.755,31 Htva, soit une augmentation de 14,54 % par rapport au montant du marché tel qu'attribué le 6 juin 2016.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 21 septembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale AIDE à concurrence de € 51.741, montant correspondant aux travaux d'égouttage, avenue des Alliés.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2017.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Malmedy votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2017.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve la délibération du conseil communal de Malmedy du 1er décembre 2017 portant sur la création de la régie communale autonome Malmedy-Sports-Culture et sur l'adoption de ses statuts.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 annule la délibération du conseil d'administration du 15 novembre 2017 par laquelle le conseil d'administration de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » (C.R.A.) attribue le marché de fournitures ayant pour objet « achat d'un appareil d'échocardiographie cardiaque » à GE Healthcare pour le montant d'offre contrôlé de € 62.526,00 H.T.V.A. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Waimes décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'exploitation de carrières à ciel ouvert.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 2 janvier 2018 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, dès l'entrée en vigueur et au plus tôt le 1er janvier 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur les frais de raccordements au réseau de distribution d'eau, sur les réparations des installations et sur le placement de nouvelles conduites dans le cadre d'extension du réseau de distribution.


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Publié le : 2018-02-

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