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publié le 19 février 2018
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Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017. ANTHISNES. - Un arrêté ATH

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Publié le : 2018-02-19 Numac : 2018200807

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ans, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2017.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2017.

ATH. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Awans, votées en séance du conseil communal en date du 31 octobre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve définitivement le compte 2016 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel que corrigé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 7 novembre 2017, moyennant douze corrections complémentaires.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

BURDINE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Burdinne établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés, pour l'exercice 2018; - redevance communale sur les demandes de permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis et déclaration d'implantation commerciale, permis intégré et permis unique, introduites dans le cadre d'une procédure d'autorisation prescrite par le Code du Développement territorial ainsi que sur les demandes de permis de location et de permis d'environnement, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2018.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, de permis d'environnement et des déclarations classe 3, pour les exercices 2017 à 2019; - redevance pour l'apposition sur la stèle mémorielle placée à l'entrée des pelouses de dispersion, d'une plaque commémorative, pour les exercices 2019 et 2019.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200730 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits de liquidation entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200728 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018200735 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200731 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 14/02/2018 numac 2018200727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 14/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200945 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants : - taxe sur les pylônes de diffusion pour G.S.M. - Abrogation, à partir du 1er janvier 2017; - redevance pour l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux ou de matériel, occupation privative sur la voie publique au moyen de disques de stationnement, dès l'entrée en vigueur et pour une période indéterminée.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour la délivrance des sacs PMC. ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1, points 1 à 3 et point 5, articles 2 à 6) de la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance de prêt de la bibliothèque communale.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fernelmont établit, pour l'exercice 2018, une redevance communale annuelle sur la délivrance de sacs bleus destinés au ramassage des déchets de type PMC. FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fosses-La-Ville établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ham-sur-Heure-Nalinnes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LASNES. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasnes établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour les divisions, créations, modifications et suppressions de voiries communales non incluses dans un permis d'urbanisme.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 12 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des immondices, service « ordinaire », des déchets assimilés aux déchets ménagers, pour l'exercice 2018; - taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2018; - redevance communale pour la confection et la délivrance d'actes en matière d'urbanisme et d'environnement, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Quévy établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance des documents et renseignements administratifs et urbanistiques, pour les exercices 2018 et 2019; - taxe sur la force motrice, à l'exception de l'article 5, dernier alinéa, pour l'exercice 2018.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - redevance pour toute ouverture de caveau demandée par des particuliers à d'autres fins que l'inhumation ou l'exhumation d'un corps, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018 et pour une période expirant le 31 décembre 2018; - taxe destinée à rembourser les travaux d'inflexion dans les trottoirs; - taxe sur les signaux de direction réalisés et placés par l'administration communale à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation; - taxe pour la délivrance des cartes d'identité électroniques; - redevance sur les renseignements à fournir dans le cadre du Code du Développement territorial; - redevance pour tout contrôle d'implantation des nouvelles constructions visées par l'article D.IV.72 du CoDT; - redevance sur les exhumations aux cimetières communaux, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018 et pour une période expirant le 31 décembre 2018; - redevance sur les translations de corps aux cimetières communaux, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018 et pour une période expirant le 31 décembre 2018; - taxe sur les véhicules isolés et abandonnés; - taxe sur la délivrance des passeports; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - redevance sur la construction, par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018 et pour une période expirant le 31 décembre 2018; - redevance sur le débouchage et l'inspection de raccordements particuliers à l'égout public.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales (taxes).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 24/01/2018 numac 2017041031 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018030132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 20/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 13 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, à partir du 1er janvier 2018 et pour une période échéant le 31 décembre 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032221 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017014413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2018030169 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site de Ben-Ahin, sis sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 19/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, à partir de l'exercice 2018, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, à l'exception à l'article 3 des termes " délivrance autorisation détention arme de défense : 25 euros ».

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Trooz établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice, pour l'exercice 2018; - taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour G.S.M. - Abrogation, pour les exercices 2017 et 2018.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040974 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040975 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017040976 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017032208 source autorite flamande Arrêté ministériel portant indexation des montants des redevances à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés, y compris la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018010158 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel accordant une dérogation aux comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans le type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018011487 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission technique de l'art infirmier, en vertu de l'article 2bis, § 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséd type arrêté ministériel prom. 18/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017032145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés; - redevance sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales; - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - redevance sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de demandes de renseignements urbanistiques; - redevance pour l'enlèvement à domicile des déchets verts; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation - « ancien » permis de lotir - ou constructions groupées.


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Publié le : 2018-02-

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