SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve, pour le service ordinaire, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville d'Ath votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017 et n'approuve pas lesdites modifications pour le service extraordinaire.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Comte établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018); - taxe sur les parcelles non bâties (exercices 2018-2019); - redevance sur le traitement des demandes urbanistiques (exercices 2018-2019); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés) ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (exercices 2018-2019); - taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique équipée (exercices 2018-2019); - redevance sur l'occupation du domaine public par les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter (exercices 2018-2019); - redevance pour la fourniture de courant électrique aux commerçants ambulants installés sur le domaine public et qui en feront la demande (exercices 2018-2019).

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 6 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Brunehaut établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur le traitement des demandes de permis d'environnement, de permis unique ou de permis intégré.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Ellezelles votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2017.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les carrières (exercice 2018); - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2018); - redevance sur la délivrance des sacs payants (exercice 2018); - redevance pour l'accueil extra-scolaire du matin et du soir dans l'enseignement communal et primaire et du mercredi après-midi à la Maison de l'Enfance (exercices 2018 à 2019).

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Erquelinnes votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2017.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier le statut pécuniaire du personnel en supprimant l'échelle E1 lors du recrutement du personnel de niveau E. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie le cadre du personnel communal.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier l'article 56, § 3, de la section 3 - frais de déplacement du chapitre VII - indemnités du statut pécuniaire du personnel en octroyant des indemnités de déplacement au personnel de l'Accueil temps libre à dater de la rentrée scolaire 2017-2018.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise fixe les conditions de promotion d'un directeur financier commun à la commune et au CPAS. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2017 approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de procéder au recrutement d'un chef de bureau A1 pour le service comptabilité.

LENS. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Manage arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 septembre 2017.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 16 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus abroge sa délibération du 12 octobre 2017 relative à la taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés de l'exercice 2018 et établit, pour ce même exercice, cet impôt sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2017.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2017.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2018 annule la délibération du collège communal de Neupré du 11 octobre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les conditions du marché de services ayant pour objet « Services postaux pour la commune et le CPAS de Neupré - année 2018 » et la délibération du collège communal de Neupré du 29 novembre 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 13 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - redevance pour la fourniture par la commune, aux utilisateurs de salles communales et aux organisateurs de manifestations ouvertes au public se déroulant sur le domaine public et autorisés par les autorités communales, de sacs poubelle produits par l'intercommunale ICDI et réservés aux producteurs de déchets « assimilés privés » (exercice 2018); - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs poubelle de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exercice 2018).

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve les délibérations du 9 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Rumes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les commerces de nuit (exercices 2018 à 2019); - impôt sur les commerces de frites et produits analogues à emporter (exercices 2018 à 2019); - impôt annuel sur les secondes résidences (exercices 2018 à 2019); - taxe annuelle sur tout établissement dénommé dancing ou établissement assimilé et mégadancing (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les clubs privés (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés contenant des textes publicitaires (exercices 2018 à 2019); - abrogation de la taxe sur les mâts, pylônes et structures en site propre affectés à tout système d'émission et/ou de réception de signaux de communication, n'ayant pu prendre place sur un site existant (toit, église...) (exercices 2017 à 2018); - redevance sur les commerces de frites (hot dogs, beignets et produits analogues) placés sur le domaine public de manière permanente (exercices 2018 à 2019); - impôt communication annuel sur les agences bancaires (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2018 à 2019); - redevance communale sur les exhumations (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant les tarifs de concession et de leur renouvellement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'enlèvement, par l'Administration communale, de déchets de toute nature déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la réalisation par l'Administration communale de raccordements d'immeubles au réseau d'égouts demandés par des tiers (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande de délivrance des permis d'urbanisation (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour la pose de plaquettes commémoratives, sur les stèles mémorielles installées sur les parcelles de dispersion des cendres, d'une durée de 30 ans, renouvelable (exercices 2018 à 2019); - redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'inflexion des trottoirs demandée par des tiers (exercices 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés (exercice 2018).

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2017 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance d'autorisations d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et sur la délivrance de documents urbanistiques.