Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 13 avril 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la décision du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'Associat(...)

source
service public de wallonie
numac
2018201806
pub.
13/04/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la décision du 21 décembre 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs (IDEN) entérine les comptes 2016.

Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain de Tournai » votés en séance de l'assemblée générale en date du 31 mai 2017.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide de ne pas lever, pour l'exercice 2018, la taxe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils et de solliciter la compensation régionale.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 28 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier les dispositions relatives à la dispense de service pour don de sang, telles que prévues à la section 14 - dispenses de service - de l'article 130 du statut administratif du personnel communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier les articles 43 et 45 du statut pécuniaire du personnel communal.

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le cadre du personnel communal en créant un emploi de conseiller en infrastructures sportives (5 heures hebdomadaires).

ANS. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier le statut administratif du personnel en y insérant des conditions de recrutement au grade de conseiller en infrastructures sportives.

ANS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ans voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 annule la délibération du conseil communal d'Aubange du 11 septembre 2017 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation (procédure concurrentielle avec négociation) du marché public de services ayant pour objet « Désignation d'une agence de communication dans le cadre de la rénovation urbaine d'Athus » ainsi que les délibérations du collège communal du 6 novembre 2017 et du 12 février 2018 par lesquelles, respectivement, il sélectionne les candidats et attribue le marché public.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Baelen voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide, pour l'exercice 2018, de ne pas lever la taxe communale annuelle sur l'exploitation des carrières et de solliciter auprès de la Région wallonne la compensation prévue par la circulaire.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale relative à la délivrance et aux frais administratifs liés au traitement de certains documents administratifs.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Clavier voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

DISON. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Dison voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 accorde à M. Benoît Spineux le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fosses-la-Ville, province de Namur, arrondissement de Namur.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement de créances fiscales (taxes) en vue de l'établissement d'une contrainte.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis ou parties d'immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de stationnement et de services de Liège voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve les délibérations du 12 décembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les enseignes, publicités assimilées et les cordons lumineux (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les logements loués meublés donnés en location (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les commerces de frites et produits chauds de consommation à emporter situés tant en terrain privé que sur la voie publique (exercices 2018 à 2019); - sur les débits de tabac, cigares ou cigarettes (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les agences bancaires (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les centres d'enfouissement technique de déchets (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les parcelles non bâties (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les débits de boissons (exercices 2018 à 2019); - taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement des immondices (exercice 2018); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les dépôts de mitrailles, de pneus et de véhicules désaffectés, visibles ou non visibles de la voie publique (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les spectacles et divertissements accessibles au public (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 à 2019); - taxe sur les établissements occupant du personnel de bar (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'occupation du domaine public dans un but commercial (exercices 2018 à 2019); - délivrance de documents administratifs et plus particulièrement par les services de la population et de l'état civil (exercices 2018 à 2019).

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les immeubles raccordés à l'égout public.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2, 3, à l'exception des prescriptions particulières du § 1er, 4 et 5) de la délibération du 23 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 annule les délibérations du conseil communal de Namur du 7 septembre 2017 et du collège communal de Namur du 21 décembre 2017 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Acquisition de voitures et camionnettes ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le point 1 relatif au régime général des prestations du personnel ouvrier du titre 3.2. du statut administratif du personnel communal en ajoutant les prestations insalubres dans l'énumération des heures supplémentaires ainsi qu'en listant lesdites prestations insalubres dans un nouveau paragraphe.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le Titre I - 22 relatif à la semaine de 4 jours du statut administratif du personnel communal.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier l'article 8 du statut pécuniaire du personnel communal quant à la valorisation des services prestés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 1er février 2018 décidant à l'unanimité de créer une association de projet Parc naturel Viroin-Hermeton en partenariat avec les communes de Couvin et Viroinval en vue d'effectuer les démarches nécessaires à l'extension du territoire du parc naturel Viroin-Hermeton et d'en approuver les statuts.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Saint-Georges voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 18 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2017 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné et fixe les modalités et conditions d'octroi de cette allocation.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 annule : - la délibération du 3 septembre 2015 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier régional de Verviers » (CHR Verviers) approuve le mode de passation (adjudication ouverte pour les lots 1 à 6 et appel d'offres ouvert pour les lots 7 et 8) et les documents du marché (avis de marché et cahiers spéciaux des charges) appelés à régir le marché public ayant pour objet « extension et reconditionnement du service des urgences et de l'aile droite phases II et III sur le site du Centre hospitalier régional de Verviers - 8 lots »; - la délibération du 9 novembre 2017 par laquelle le bureau permanent de la SCRL « Centre hospitalier régional de Verviers » (CHR Verviers) a attribué chacun des 8 lots du marché public ayant pour objet « extension et reconditionnement du service des urgences et de l'aile droite - phases II et III sur le site du Centre hospitalier régional de Verviers » à chacun des soumissionnaires ayant remis, pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution tels que repris dans les documents du marché.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2017 approuve la délibération du 14 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Virton modifie l'annexe IV du statut administratif.

^