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publié le 16 avril 2018

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 20 BRAI

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Publié le : 2018-04-16 Numac : 2018201809

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Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 18 décembre 2017 relative à l'adhésion à la Maison du tourisme du Brabant wallon.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, les conditions financières d'occupation des locaux sportifs scolaires.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 21 décembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Dour voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les demandes urbanistiques.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de l'Agence de développement local d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gerpinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hensies voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale de stationnement.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve définitivement le compte 2015 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam » sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 25 janvier 2018, moyennant huit corrections.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve définitivement le budget 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam » sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement le 25 janvier 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 approuve : - à l'exception de l'article 8, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, tout le point 3.1.1., 3.1.2.1., tout le point 3.1.3., tout le point 3.2.1., 3.2.3., 3.3.1., 3.3.2.1., les articles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12) de la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs (Ottignies); - à l'exception de l'article 9, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2 et 3, 4.1.1.1., 4.1.1.2., 4.1.3., 4.2.1.1., 4.2.2., 4.2.3., 4.3.1.1., 4.3.1.2., 4.3.2.1., 4.3.4., 4.4.1.1., 4.4.1.2., 4.4.2.1., 4.5.1., 4.5.1.1., 4.5.2.1., articles 5 à 8, articles 11 à 13) de la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs (Louvain-la-Neuve).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 décide que le lieu de culte de la paroisse protestante de Péruwelz est transféré dans le bâtiment situé rue de la Résistance 3, à 7600 Péruwelz, à raison de l'espace qualifié de sanctuaire et représentant une superficie de 425 m2.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 13 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école de Maubroux ».

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 annule la délibération du collège communal de Sambreville du 14 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « extension de l'école communale de Keumiée au moyen de modules préfabriqués ».

SILLY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier l'article 14 ainsi que les annexes du statut administratif du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le cadre définitif du personnel communal.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018 modifie les limites territoriales de la paroisse Saint-Pierre de Haneffe en ce que le territoire de la Chapelle Saint-Martin de Seraing-le-Château est détaché de la paroisse Saint-Pierre de Haneffe et rattaché à la paroisse Saint-Remy de Verlaine.


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Publié le : 2018-04-

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