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publié le 16 avril 2018

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017. BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 20 BRAI

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Publié le : 2018-04-16 Numac : 2018201809

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Amay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 29 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la délivrance de documents administratifs.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 18 décembre 2017 relative à l'adhésion à la Maison du tourisme du Brabant wallon.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 20/02/2018 numac 2018030466 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'une offre mobile de stimulation linguistique et du développement en période préscolaire et de petite enfance type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018201031 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté ministériel prom. 29/01/2018 pub. 14/02/2018 numac 2018010482 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Châtelet voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010419 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2018010420 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 29/01/2018 numac 2018010383 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel portant sur la nomination ad interim de la présidente du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 2014 portant nomination des membres du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/04/2018 numac 2018030345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 19/01/2018 pub. 05/02/2018 numac 2018010504 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,80 % - 22 juin 2028" fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie ADL de Colfontaine voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2017.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer2 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, les conditions financières d'occupation des locaux sportifs scolaires.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve la délibération du 21 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Dalhem du 21 décembre 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale IMIO. DOUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Dour voté en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 11 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ecaussinnes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2018 pub. 25/01/2018 numac 2018070001 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 fermer approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur les demandes urbanistiques.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de l'Agence de développement local d'Ellezelles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2017.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer2 approuve la délibération du 20 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018201292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Agence fédérale pour allocations familiales type arrêté ministériel prom. 16/01/2018 pub. 22/02/2018 numac 2018010882 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Gerpinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2018030325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Service de Médiation pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 25/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2018200571 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hensies voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale de stationnement.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Manage voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 fermer approuve définitivement le compte 2015 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam » sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 25 janvier 2018, moyennant huit corrections.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011435 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur les territoires de la commune d'Aubange et de la ville d'Arlon type arrêté ministériel prom. 05/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018201634 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2017 fermer approuve définitivement le budget 2016 du comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Salam » sise à Namur, tel qu'approuvé tacitement le 25 janvier 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer approuve : - à l'exception de l'article 8, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, tout le point 3.1.1., 3.1.2.1., tout le point 3.1.3., tout le point 3.2.1., 3.2.3., 3.3.1., 3.3.2.1., les articles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12) de la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs (Ottignies); - à l'exception de l'article 9, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2 et 3, 4.1.1.1., 4.1.1.2., 4.1.3., 4.2.1.1., 4.2.2., 4.2.3., 4.3.1.1., 4.3.1.2., 4.3.2.1., 4.3.4., 4.4.1.1., 4.4.1.2., 4.4.2.1., 4.5.1., 4.5.1.1., 4.5.2.1., articles 5 à 8, articles 11 à 13) de la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal d'Ottignies - Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour le stationnement de véhicules à moteurs (Louvain-la-Neuve).

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer décide que le lieu de culte de la paroisse protestante de Péruwelz est transféré dans le bâtiment situé rue de la Résistance 3, à 7600 Péruwelz, à raison de l'espace qualifié de sanctuaire et représentant une superficie de 425 m2.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1 approuve la délibération du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 annule la délibération du collège communal de Rixensart du 13 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « mission d'auteur de projet pour l'extension de l'école de Maubroux ».

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 annule la délibération du collège communal de Sambreville du 14 décembre 2017 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « extension de l'école communale de Keumiée au moyen de modules préfabriqués ».

SILLY. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010344 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 31/01/2018 numac 2018010345 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2015 fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administr type arrêté ministériel prom. 17/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030188 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Silly voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 31 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200687 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2012 portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques fermer approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" fermer approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier l'article 14 ainsi que les annexes du statut administratif du personnel communal.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030577 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 13/02/2018 numac 2018030354 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2017 type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 16/02/2018 numac 2018010800 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 159.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018040007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" fermer approuve la délibération du 20 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Stoumont décide de modifier le cadre définitif du personnel communal.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 12/02/2018 numac 2018010502 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018201696 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant une liste de mesures pertinentes en faveur de l'emploi destinées aux TCS type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 06/02/2018 numac 2018010535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidit type arrêté ministériel prom. 01/02/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018010627 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer modifie les limites territoriales de la paroisse Saint-Pierre de Haneffe en ce que le territoire de la Chapelle Saint-Martin de Seraing-le-Château est détaché de la paroisse Saint-Pierre de Haneffe et rattaché à la paroisse Saint-Remy de Verlaine.


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Publié le : 2018-04-

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