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publié le 16 avril 2018

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2018 désaffecte les parcelles reprises au plan n° G132/N879/0025-85039, situées sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N879 à Tintigny, 2 ème division

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service public de wallonie
numac
2018201817
pub.
16/04/2018
prom.
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Publié le : 2018-04-16 Numac : 2018201817

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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer désaffecte les parcelles reprises au plan n° G132/N879/0025-85039, situées sur le territoire de la commune de Tintigny, le long de la N879 à Tintigny, 2ème division, Bellefontaine, section B, parcelles non cadastrées de surfaces de 90 ca et 94 ca, en vue de leur vente éventuelle.


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Publié le : 2018-04-

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