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publié le 16 mai 2018

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2018 qui produit ses effets le 11 avril 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire,

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Publié le : 2018-05-16 Numac : 2018202423

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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer qui produit ses effets le 11 avril 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province du Brabant wallon, par Mme Françoise Duperroy, conseiller, du 11 au 13 avril 2018.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer qui produit ses effets le 5 avril 2018, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 1, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, du 5 au 13 avril 2018.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018011716 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer qui entre en vigueur le 17 avril 2018, décide que le site n° SAR/ALE73 dit « Bouteillerie » à Chièvres dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Chièvres, 1ère division, section D, n° 11/02R, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 22/10/2018 numac 2018205262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 04/05/2018 numac 2018011827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011942 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des demandes de renseignements arrêtées par Reprobel concernant la rémunération des auteurs pour reprographie et la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leu fermer approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Soignies.


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Publié le : 2018-05-

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