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publié le 16 mai 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 app

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Publié le : 2018-05-16 Numac : 2018202424

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs » votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve la délibération du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les frais de rappel (sommation) en cas de défaut de paiement d'une taxe.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Bouillon décide de modifier le cadre du personnel.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer approuve les délibérations du 25 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement : d'un ouvrier (H/F) à l'échelle E2, pour le service « voirie », de deux ouvriers qualifiés (H/F) à l'échelle D2, pour le service « voirie », d'un employé d'administration (H/F) à l'échelle D6, pour le service « population », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « travaux », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « comptabilité », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « urbanisme » et de fixer les conditions de promotion à l'emploi de contremaître à l'échelle C6.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance fixant la tarification des plaines de jeux communales.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 19 février 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les commerces de nuit.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er avril 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour un droit d'emplacement sur le marché.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve les articles 1er, 1ère phrase, 2 et 10, 2. de la délibération du 20 février 2018 par lesquels le conseil communal d'Erezée établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition du bus communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier son statut pécuniaire en intégrant la circulaire du 2 avril 2009 relative aux frais de transport.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Habay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hastière voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2017 -janvier 2018 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adapter le statut administratif de son personnel communal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018205259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011651 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [*] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arr type arrêté ministériel prom. 29/03/2018 pub. 10/04/2018 numac 2018030775 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation pour l'octroi de dérogations conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mars 1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et fermer approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les étalages des brocantes et marchés organisés par la ville.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur décide de modifier le statut administratif - monographie de fonction d'un chef de division A3.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations (articles 1, 2, le tableau contenu à l'article 3.1 en ce qui concerne les salles, la location à la journée et à la demi journée, les réductions tarifaires de l'article 3.1, les articles 3.2 à 4, les articles 6 à 9 de la redevance pour l'occupation de la Bourse, les articles 1 à 3 et 5 à 6 de la redevance sur l'accueil des gens du voyage, les articles 1 à 2.2, les alinéas 1 à 2.2, les alinéas 1 et 2 de l'article 2.3, les articles 2.4 à 4, les articles 6, 7, le premier alinéa de l'article 8 et les articles 10 à 12 de la redevance fixant la tarification pour le parking P=R Namur Expo) du 25 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance pour l'occupation de la Bourse (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'accueil des gens du voyage (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant la tarification pour le parking P+R Namur Expo (exercices 2018 à 2019).

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018030695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 26/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018011272 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des jours d'hospitalisation pour l'octroi de subventions d'infrastructure aux centres de soins résidentiels fermer approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011589 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018011004 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/SARAJEVO", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011567 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 03/04/2018 numac 2018011566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Français écrit : grammaire et orthographe - niveau 2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de pr type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Premiers secours européens » (code 800001U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secouriste en milieu professionnel » (code 800003U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de pro type arrêté ministériel prom. 19/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Secourisme » (code 800002U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter un règlement fixant les conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier le cadre de son personnel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 19/03/2018 numac 2018201335 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de l'association Bureau Veritas ASBL type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 02/03/2018 numac 2018011036 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 26/03/2018 numac 2018011380 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 08/03/2018 numac 2018010992 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Interruption de l'approvisionnement en électricité à grande échelle du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 22/02/2018 pub. 05/03/2018 numac 2018201116 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre pour les examens présentés en langue française et en langue allemande de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de cond fermer n'approuve pas la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, durant la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques mise en place par le Ministre du bien-être animal, une redevance à hauteur de 25 % du tarif pratiqué par le vétérinaire, M. Bernard Contant, concernant l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats domestiques.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011581 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an type arrêté ministériel prom. 23/02/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011582 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'an fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018205255 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 15/02/2018 pub. 07/03/2018 numac 2018011029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 15/02/2018 numac 2018030450 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018011451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 19/02/2018 numac 2018030499 source autorite flamande Arrêté ministériel organisant un appel à l'introduction de demandes d'aide pour des installations de chaleur verte utile pour la production de chaleur verte utile à partir de la biomasse et de l'énergie géothermique du sous-sol profond, des install type arrêté ministériel prom. 09/02/2018 pub. 23/02/2018 numac 2018030521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 12/03/2018 numac 2018011187 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 13 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 16/03/2018 numac 2018011269 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/03/2018 numac 2018030583 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 2017 déterminant la nature des investissements éligibles à un prêt par une maison de l'énergie type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018202292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 20/02/2018 pub. 18/06/2018 numac 2018030601 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2016 fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et celles relatives au fonctionnement de la représentation en douane fermer réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.


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Publié le : 2018-05-

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