Document
publié le 16 mai 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 app

source
service public de wallonie
numac
2018202424
pub.
16/05/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Publié le : 2018-05-16 Numac : 2018202424

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la scrl Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz & Environs (AIOMS de Morlanwelz & Environs » votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2017.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la délibération du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour les frais de rappel (sommation) en cas de défaut de paiement d'une taxe.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Bouillon décide de modifier le cadre du personnel.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve les délibérations du 25 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de la ville de Bouillon décide de fixer les conditions de recrutement : d'un ouvrier (H/F) à l'échelle E2, pour le service « voirie », de deux ouvriers qualifiés (H/F) à l'échelle D2, pour le service « voirie », d'un employé d'administration (H/F) à l'échelle D6, pour le service « population », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « travaux », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « comptabilité », d'un chef de bureau administratif (H/F) à l'échelle A1, pour le service « urbanisme » et de fixer les conditions de promotion à l'emploi de contremaître à l'échelle C6.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance fixant la tarification des plaines de jeux communales.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 19 février 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur les agences bancaires.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur les commerces de nuit.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie communale ADL de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et au plus tôt le 1er avril 2018 pour une période expirant le 31 décembre 2018, une redevance pour un droit d'emplacement sur le marché.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve les articles 1er, 1ère phrase, 2 et 10, 2. de la délibération du 20 février 2018 par lesquels le conseil communal d'Erezée établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition du bus communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Fauvillers voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Floreffe voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Florennes décide de modifier son statut pécuniaire en intégrant la circulaire du 2 avril 2009 relative aux frais de transport.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Genappe voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Habay voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Hastière voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Jodoigne voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de La Hulpe votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2017.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 12 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Lasne décide d'adapter le statut administratif de son personnel communal.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les étalages des brocantes et marchés organisés par la ville.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Namur décide de modifier le statut administratif - monographie de fonction d'un chef de division A3.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations (articles 1, 2, le tableau contenu à l'article 3.1 en ce qui concerne les salles, la location à la journée et à la demi journée, les réductions tarifaires de l'article 3.1, les articles 3.2 à 4, les articles 6 à 9 de la redevance pour l'occupation de la Bourse, les articles 1 à 3 et 5 à 6 de la redevance sur l'accueil des gens du voyage, les articles 1 à 2.2, les alinéas 1 à 2.2, les alinéas 1 et 2 de l'article 2.3, les articles 2.4 à 4, les articles 6, 7, le premier alinéa de l'article 8 et les articles 10 à 12 de la redevance fixant la tarification pour le parking P=R Namur Expo) du 25 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal de Namur établit les règlements suivants : - redevance pour l'occupation de la Bourse (exercices 2018 à 2019); - redevance pour l'accueil des gens du voyage (exercices 2018 à 2019); - redevance fixant la tarification pour le parking P+R Namur Expo (exercices 2018 à 2019).

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur la fourniture de plaque commémorative pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Rixensart voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide d'adopter un règlement fixant les conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 approuve la délibération du 22 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Rixensart décide de modifier le cadre de son personnel.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 n'approuve pas la délibération du 24 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, durant la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques mise en place par le Ministre du bien-être animal, une redevance à hauteur de 25 % du tarif pratiqué par le vétérinaire, M. Bernard Contant, concernant l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats domestiques.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tintigny voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 15 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 20 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.


debut


Publié le : 2018-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^