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publié le 16 mai 2018

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 17 mars 2015 procédant à l'enregistrement de Mme Brig

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Publié le : 2018-05-16 Numac : 2018202473

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 17 mars 2015 procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte Stal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002, partiellement annulé par l'arrêt n° 94.211 du Conseil d'Etat du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu l'acte du 17 mars 2015 procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte Stal en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux;

Vu le courrier de Mme Brigitte Stal;

Considérant que la requérante a fourni toutes les indications requises par l'article 4, § 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 susvisé;

Acte : Article unique. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'acte 2015-03-17-06 procédant à l'enregistrement de Mme Brigitte Stal, domiciliée Moeskroenstraat 15, à 8510 Rollegem (numéro Banque-Carrefour des Entreprises ou de T.V.A. : BE0524499190), qualité de transporteur de déchets autres que dangereux sont modifiés comme suit : « § 2. Le présent enregistrement porte sur le transport des déchets suivants : - déchets industriels ou agricoles non dangereux; - déchets ménagers et assimilés. § 3. Le présent enregistrement exclut le transport des déchets suivants : - déchets inertes; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B1; - déchets dangereux; - huiles usagées; - PCB/PCT; - déchets animaux; - déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2. ».

Namur, le 2 février 2018.

B. QUEVY


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Publié le : 2018-05-

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