SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Brutélé entérine les comptes 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Beloeil, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Bernissart, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2017.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 7 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Celles (lez-Tournai), voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Ecaussinnes, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve les délibérations du 29 janvier 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de tous documents administratifs, pour les exercices 2018 et 2019; - redevance sur la délivrance du livre « Hector Brognon, un sculpteur injustement oublié », pour une durée indéterminée.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 2 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Erquelinnes, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve définitivement le budget 2017 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Imani Azam Camii », sise à Farciennes, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 18 janvier 2018, moyennant quatre réformations.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur les classes de forêt, de neige et de mer des écoles communales.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 14 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Froidchapelle, voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2017.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Jurbise, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le cadre du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut administratif et le cadre du personnel communal non enseignant.

LENS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lens (Hainaut), voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2017.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Lessines, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Lobbes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2017.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Merbes-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 23 novembre 2017.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Mont-de-l'Enclus, voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2017.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Pecq, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Seneffe, voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2018 approuve la délibération du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'abroger le règlement-taxe de séjour pour les années 2015 à 2018 adopté par le conseil communal en date du 24 octobre 2016 et approuvé par le Gouvernement wallon le 24 novembre 2016.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 approuve la délibération du 27 décembre 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur les prestations administratives de nature urbanistique et/ou cadastrale.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie communale non autonome de valorisation des énergies renouvelables de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la Régie foncière de Tournai, voté en séance du conseil communal en date du 27 novembre 2017.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 18 décembre 2017 relative à la réduction du montant du capital de la Régie communale autonome Synergis à concurrence de 3.170.252,09 euros, soit un capital s'élevant désormais à 1.079.747,91 euros et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts de ladite régie, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 25 janvier 2018.