SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 de l'Association Chapitre XII « Relais social du Pays de Charleroi » votés en séance de l'assemblée générale en date des 17 juin 2015, 15 juin 2016 et 14 juin 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la décision du 22 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl Intradel entérine les comptes 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 22 février 2018 relative à sa participation à la constitution du Groupement européen de coopération territoriale « Euregio Meuse-Rhin » et à l'adoption des projets de statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 30 janvier 2018 relative à l'adhésion à la nouvelle structure de l'asbl « Groupement d'informations géographiques ».

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve les délibérations du 5 février 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aubange décide de procéder au recrutement de trois employés d'administration à temps plein (niveau D2, D4 ou D6) et de constituer une réserve de recrutement.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale de chauffage urbain de Châtelet arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2017.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Chièvres voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2017.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 9 février 2018.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la ville de Fontaine-l'Evêque voté en séance du conseil communal en date du 25 janvier 2018.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve la délibération du 12 février 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GILLY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve définitivement le compte 2015 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « At-Touba » sise à Gilly, tel qu'approuvé tacitement le 29 janvier 2018 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 approuve la délibération du 8 février 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier pour le service des eaux à temps plein, sous contrat à durée déterminée de 6 mois, renouvelable, et décide de constituer une réserve de recrutement.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve la délibération du conseil communal de Habay du 24 janvier 2018 relative à son adhésion à la s.a. Aquawal.

HUY. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve les délibérations du 27 février 2018 par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements fiscaux suivants : - redevance de tarification des prestations de personnel communal et des locations de matériel dont la ville de Huy est propriétaire (durée indéterminée); - les articles 1er et 5, alinéas 1, 2 et 5 du règlement-taxe d'occupation des salles communales (durée indéterminée).

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 approuve la délibération du 31 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de modifier le règlement de travail en y insérant un chapitre XV relatif à la traçabilité des véhicules communaux (système de géomonitoring).

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 15 février 2018 par laquelle le conseil communal de Lincent décide de modifier le cadre du personnel communal.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 30 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance à charge des personnes qui s'installeront sur les marchés publics de l'entité, pour y débiter leurs marchandises.

METTET. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 22 février 2018 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour les exercices 2018 à 2022, une redevance communale sur les loges foraines et loges mobiles établies sur le domaine public.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Momignies voté en séance du conseil communal en date du 14 décembre 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 2, 3, tirets 1 à 5, 1ère phrase et tirets 6 à 8, articles 4 à 10) de la délibération du 10 février 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance pour la fréquentation de l'Espace public numérique, l'impression de documents et l'impression d'objets en 3D. NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 10 février 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2018 et suivants, une redevance relative aux ventes de produits proposés par l'Office du Tourisme.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune d'Oreye voté en séance du conseil communal en date du 8 janvier 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale relative à la délivrance, par l'administration communale, de documents ou renseignements administratifs.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Pepinster décide de modifier le règlement de travail.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2018 approuve la délibération du 28 février 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'utilisation du parking communal d'Han-sur-Lesse.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 23 février 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Rumes voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2017.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2018 approuve la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents ou sur la fourniture de renseignements relatifs à l'urbanisme et à l'environnement.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la commune de Tinlot voté en séance du conseil communal en date du 27 décembre 2017.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2018 approuve définitivement le budget 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame sise à Tournai, tel qu'approuvé par l'Evêque de Tournai le 24 janvier 2018, moyennant quatre réformations.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve la délibération du 27 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Trooz établit, à partir du 1er janvier 2018 et pour une durée d'un an expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 décide que l'Eglise Saint-Jean-Baptiste de Hodimont/Verviers est désaffectée.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2018 décide que la fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Hodimont/Verviers est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Antoine et Saint-Hubert de Verviers qui portera le nom de Saint-Antoine, Saint-Hubert et Saint-Jean-Baptiste.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour l'exercice 2018 de la commune de Villers-le-Bouillet votée en séance du conseil communal en date du 27 février 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2018 approuve la délibération du 5 février 2018 par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et au plus tôt le 1er mars 2018, pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur la recherche et la délivrance de tout renseignement administratif quelconque à but commercial, plus spécifiquement sur les demandes de permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique, permis d'implantation commerciale et permis intégré, dans le cadre d'une procédure d'autorisation, que le document soit ou ne soit pas délivré.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal de Waremme modifie son règlement du 14 novembre 2016 établissant une taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2017 à 2018, en insérant à l'article 2, 4°, le point suivant « 10 € pour tout nouveau titre de voyage pour réfugiés, apatrides, étrangers ».