SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle la commune de Beyne-Heusay établit, à dater de l'approbation et de la publication du présent règlement, une redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Blégny arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mars 2018.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Braine-le-Château votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2018.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la vente de cavurnes, mini-caveaux et caveaux communaux.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Châtelet décide de modifier son règlement de travail.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet décide de modifier le cadre du personnel communal.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les délibérations du 24 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Colfontaine établit les délibérations fiscales suivantes : - redevance sur toute occupation du domaine public à l'occasion des marchés (2019); - redevance sur les exhumations (2019); - redevance sur l'ouverture des caveaux (2019); - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout (2019); - taxe sur les commerces de nuit (2019); - redevance sur les concessions de terrains, des caveaux et des columbariums (2019); - taxe sur la délivrance ou de renseignements administratifs (2019); - taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux (2019); - taxe sur les transports funèbres (2019); - taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium (2019); - taxe sur les agences bancaires (2019); - redevance sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (2019).

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Erquelinnes votée en séance du conseil communal en date du 17 avril 2018.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2018.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les délibérations du 26 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Gerpinnes établit les délibérations fiscales suivantes : - redevance fixant la tarification des interventions du service des travaux envers les entreprises privées, entrepreneurs, indépendants et particuliers (dès l'entrée en vigueur de la présente et pour un terme expirant le 31 décembre 2019); - redevance fixant la tarification de la mise à disposition du matériel communal (dès l'entrée en vigueur de la présente et pour un terme expirant le 31 décembre 2019); - redevance pour la demande de la délivrance de renseignements ou de documents administratifs par la commune (à dater du premier jour de la publication de la décision de l'autorité de tutelle et pour un terme expirant le 31 décembre 2019); - abrogation de la délibération du conseil communal du 26 février 2002 relative à l'actualisation du tarif des redevances pour l'utilisation du personnel et du matériel communal (exercices 2018 et suivants).

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure - Nalinnes établit, pour les exercices 2018 à 2019, des redevances pour la mise à disposition de salles communales, du chapiteau et du podium.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve la délibération du 30 avril 2018 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale sur les prestations du Musée Ianchelevici.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Le Roeulx arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve le budget pour l'exercice 2018 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 16 avril 2018.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le statut administratif du personnel en général.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve les délibérations du 27 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Merbes-le-Château établit les règlements fiscaux suivants : - vente de rouleaux de sacs poubelles HYGEA (2018-2019); - vente de badge donnant accès au point d'apports volontaire HYGEA (2018-2019).

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 3 mai 2018.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul fixe les modalités d'engagement d'un ouvrier D4 à temps plein APE, sous contrat à durée indéterminée.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du 25 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de modifier le cadre du personnel communal.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 26 avril 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018 approuve les délibérations du 27 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Sambreville établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement de déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés (exercice 2019); - redevance communale pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés et la réparation de ces conteneurs (exercices 2019 à 2025); - taxe communale pour l'acquisition de sacs dérogatoires par rapport à l'utilisation des conteneurs à puce, pour déchets ménagers et y assimilés (exercice 2019).

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2018 approuve les délibérations du 24 avril 2018 par lesquelles le conseil communal de Somme-Leuze établit les règlements suivants : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires et émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2024); - redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques sollicités dans le cadre de l'application de l'article 85, § 1er, alinéa 1er, 1° et 2° du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (exercices 2019 à 2024); - taxe sur les inhumations de corps, la dispersion ou la conservation des cendres après crémation dans les cimetières (exercices 2019 à 2024); - redevance à charge des personnes auxquelles sont délivrés une carte d'identité, un permis de conduire ou un passeport (exercices 2019 à 2024); - redevance pour l'exhumation des corps reposant dans un cimetière communal (exercices 2019 à 2024); - redevance sur la délivrance ou le refus des certificats d'urbanisme n° 2 et des permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement et uniques (exercices 2019 à 2024). THEUX. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Theux arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Walcourt décide d'arrêter les conditions de recrutement à la fonction d'attaché spécifique A1.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal de la ville de Walcourt décide d'arrêter les conditions de promotion à la fonction de brigadier C1.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Yvoir votées en séance du conseil communal en date du 23 avril 2018.