SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire « Agence de Développement local » d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide d'arrêter le règlement de travail du personnel communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve la délibération du 17 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de fixer un nouveau statut administratif du personnel communal, à l'exception : - de l'article 14, 5°; - des termes « soit par appel interne au sein du personnel » du premier paragraphe ainsi que le dernier paragraphe de l'article 16; - des termes « avoir atteint l'âge de la majorité » figurant aux conditions de recrutement aux divers grades reprises à l'annexe II des conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Beloeil, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2018.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Bernissart, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018. CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie de chauffage urbain de Châtelet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2018.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2018 approuve la délibération du 31 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Frameries, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Gerpinnes, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du 25 juillet 2018 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2018 à 2022, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 3, point e).

HERON. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Héron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2018.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de La Louvière, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière de stationnement et de services de Liège, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Mevlana Camii », sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant deux réformations.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Ouffet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 avril 2018.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier l'annexe I relative aux échelles de traitement du statut pécuniaire du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal, en modifiant l'intitulé de l'emploi d'attaché spécifique.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le statut administratif, à l'exception des termes « âge minimum : 21 ans » repris dans les conditions de recrutement de l'attaché spécifique - architecte de l'annexe I relative aux conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif du personnel.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Quaregnon, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 n'approuve pas la délibération du 15 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 n'approuve pas la délibération du 15 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Thuin décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2018 annule la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil de la Fabrique d'église Cathédrale Notre-Dame de Tournai décide : 1) de vendre le bâtiment de ferme sis à Rumes, 2ème division Taintignies, rue du Petit Rumes 17, cadastré ou l'ayant été section E, numéro 1D P0000, d'une contenance de 56 ares 90 centiares, à M. Dhaenens, au prix de 180.000 euros et d'accepter en paiement de cette aliénation le versement de la somme de 150.000 euros et la dation en paiement, pour le solde du prix de vente de 30.000 euros, des terres agricoles appartenant à M. Dhaenens, sises à Rumes, 2ème division Taintignies, à savoir : - une pâture sise en lieu-dit « Petit-Rumes » cadastrée ou l'ayant été section E, numéro 29 D P0000, d'une contenance de 15 ares 20 centiares; - un ensemble de pâture et bois sis en lieu-dit « Petit-Rumes », cadastré ou l'ayant été section E, numéros 31 P0000, 52 P 0000, 54 P0000, 55/A P0000 et 51 P0000 d'une contenance totale de 74 ares 20 centiares; - une pâture sise en lieu-dit « Petit-Rumes », cadastrée ou l'ayant été section E, numéro 60/A P0000, d'une contenance de 24 ares 50 centiares; - un pré sis au lieu-dit « Petit Rume » et « Saint Rumes », cadastré ou l'ayant été section E, numéros 62/B P0000 et 63 P0000, d'une contenance totale de 34 ares 10 centiares; 2) de céder à M.Dhaenens, les parcelles de terre sises (à l'arrière du bâtiment de ferme décrit sous 1) ci-dessus) sous Rumes, 2ème division Taintignies, cadastrées ou l'ayant été section E, numéros 25 P0000, 26/A P0000, 26/B P0000, 27 P0000 et 28/A P 0000, d'une contenance totale de 1 hectare 46 ares, à titre d'échange contre le lot 1 - à savoir une contenance de 1 hectare 50 ares - décrit et figuré sous liseré jaune au plan particulier de mesurage dressé par Alister Thiebaut, géomètre expert à Leuze-en-Hainaut, le 23 septembre 2017 - de la parcelle appartenant à M. Dhaenens, sise à Rumes, 2ème division Taintignies, cadastrée ou l'ayant été section C, numéro 486/P P0000; ledit échange ayant lieu sans soulte; 3) d'attribuer à M.Dhaenens, un bail à ferme de 18 ans, avec majoration légale du fermage, sur les terres faisant l'objet de la dation en paiement, décrites sub 1) et sur la parcelle reçue dans le cadre de l'échange précité à savoir le lot 1 de la parcelle cadastrée C, numéro 486/P P0000, décrite sub 2).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve définitivement le compte 2014 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Sultan Ahmet », sise à Verviers, tel qu'approuvé par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015, moyennant cinq corrections.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Vielsalm, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt décide d'adopter le règlement de travail du personnel communal.