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publié le 11 octobre 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes 2017 de la Société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur , votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2

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2018205169
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Publié le : 2018-10-11 Numac : 2018205169

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les comptes 2017 de la Société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur (BEP), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les comptes 2017 de la Société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur Environnement (BEP Environnement), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les comptes 2017 de la Société coopérative à responsabilité limitée Bureau économique de la province de Namur Expansion (BEP Expansion), votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 14 juin 2018 relative à la recapitalisation de la Régie provinciale autonome « Les Editions de la province de Liège », parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 22 juin 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve définitivement le budget 2018 du Comité chargé de la gestion du temporel de la communauté islamique locale reconnue « Aksemsettin Camii », sise à Blegny, tel qu'approuvé tacitement par le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les délibérations du 30 juillet 2018 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les frais liés à l'accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans; - redevance relative aux frais de piscine; - redevance relative à la confection et à la fourniture de repas chauds et de soupe pour l'école communale et de repas froids pour le personnel.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Charleroi abroge, pour l'exercice 2019, la redevance sur la concession du domaine public adoptée par le conseil communal en séance du 9 septembre 2013.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2018, une redevance sur les plaines de jeux organisées par le Service Jeunesse de l'administration communale.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, à dater du jour de la mise en vigueur du présent règlement et pour une durée indéterminée, une redevance relative à la fourniture de repas chauds et de soupe dans les écoles communales de Fléron.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 9 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance relative à la procédure de changement de prénom.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve la délibération du 29 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Hamois établit, pour les exercices 2019 à 2024, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2018 et 2019, une taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les délibérations du 13 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance pour l'utilisation des salles communales dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - taxe communale sur les secondes résidences situées sur le territoire de la commune; - redevance pour le ramassage des cartons par les services communaux; - redevance pour le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les délibérations du 12 juillet 2018 par lesquelles le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance pour les cartes IGN des promenades de l'Office du Tourisme; - redevance sur l'inscription et l'utilisation des services de la bibliothèque.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les délibérations du 3 juillet 2018 par lesquelles le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance pour le stationnement des véhicules à moteur, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (zones bleues); - redevance pour le stationnement des véhicules à moteur, sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (carte riverain).

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018031913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'ancien domaine militaire de Belgrade avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la ville de Namur fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Marchin modifie les statuts de la Régie communale autonome Centre sportif local de Marchin.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 14 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er septembre 2018 jusqu'à l'exercice 2019, une redevance communale pour les garderies du matin et du soir.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance tarifaire sur les produits vendus lors de manifestations publiques organisées pour le compte de la commune de Messancy.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance sur l'occupation d'un emplacement sur les marchés qui se tiennent sur le domaine public de la ville; - redevance pour l'apposition, par l'afficheur communal, d'affiches généralement quelconques visibles de la voie publique; - redevance sur certains services scolaires; - redevance due en cas de demande de renseignements administratifs ou de fourniture de copies.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2019, les délibérations suivantes : - taxe communale sur l'absence ou l'insuffisance d'emplacement de parcage; - taxe communale sur la délivrance, par l'administration communale, de tous documents administratifs; - taxe communale sur les célébrations civiles de mariage le samedi après-midi; - taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urbanisation et/ou la modification d'un permis d'urbanisation; - taxe sur les commerces de nuit.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve la délibération du 4 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour couvrir les frais d'entrée à la piscine lors des cours de natation dans le cadre scolaire.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Remicourt, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018204430 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 août 2018 considérant comme une calamité agricole la sécheresse d'août 2016 à juin type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes fermer approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de documents administratifs; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale directe, annuelle et non sécable sur les terrains de camping-caravaning; - taxe commune indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés publicitaires; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux; - redevance communale sur la délivrance des permis d'environnement, des permis uniques et des déclarations; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement par la commune des dossiers administratifs en matière d'urbanisme.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance sur la délivrance par la ville de documents administratifs quelconques.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les délibérations du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance pour l'enlèvement des déchets déposés à des endroits où ce dépôt est interdit; - taxe directe sur les terrains de camping; - redevance pour les concessions de sépultures octroyées pour la première fois; - taxe communale directe sur les immeubles bâtis inoccupés, dès lors qu'ils sont situés en bordure d'une voie publique ou visibles de celle-ci et situés sur le territoire de la commune.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018013465 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant démission honorable et nomination de membres correspondants de la Commission de Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 21/08/2018 pub. 31/08/2018 numac 2018204413 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance due en cas de stationnement d'un véhicule à moteur dans le parking souterrain sis rue Perdue à Tournai, dénommé « parking Fort rouge ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018031913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'ancien domaine militaire de Belgrade avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la ville de Namur fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, à l'exception de l'article 6.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018031913 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'ancien domaine militaire de Belgrade avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur le territoire de la ville de Namur fermer approuve la délibération du 7 août 2018 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique.


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Publié le : 2018-10-

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