SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule la délibération du 20 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association Chapitre XII « C.H.R. Sambre et Meuse » attribue le marché public de travaux ayant pour objet « Marché public de travaux - Etanchéité toiture bloc E » à l'entreprise 4M EUROPE pour le montant d'offre contrôlé de 128.786,00 € H.T.V.A., soit un montant de 155.831,06 T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la décision du 23 mai 2018 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Service Rural de Médiation de Dettes en abrégé « SRMD » entérine les comptes 2017 de l'association.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la décision du 11 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « MEDENAM » entérine les comptes 2017 de l'association.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'association Chapitre XII « G.I.L.S. » votés en séance de l'assemblée générale en date du 5 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale des Eaux du Condroz, en abrégé AIEC votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 23 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée INAGO votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la décision du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'association Chapitre XII « Aide Action Médiation » entérine les comptes 2017 de l'association.

Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, en abrégé « IILE-SRI », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 19 juin 2018.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 28 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie foncière provinciale autonome « Agence de promotion immobilière du Brabant wallon » (API BW).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la résolution du 19 juin 2018, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 25 juin 2018, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs du budget de la province de Hainaut pour l'exercice 2018, pour un montant total de 30.300,00 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la résolution du collège provincial de Liège du 14 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie provinciale autonome « Les Editions de la province de Liège » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 25 juin 2018.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la troisième modification du budget, pour l'exercice 2018, de la province de Luxembourg, de votée en séance du conseil provincial en date du 22 juin 2018.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal d'Aubange du 18 juin 2018 par laquelle il attribue les lots 1 (oeufs) et 4 (produits laitiers) du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas scolaires 2018-2019 à la SPRL Deli Salades et les lots 2 (surgelés), 3 (épicerie) et 5 (desserts) à la BVBA JAVA. BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Beauraing modifie les statuts de la régie communale autonome Beauraing Sports.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal de Beloeil du 27 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Réaménagement de la liaison paysagère rue de la Hunelle à Beloeil - Lot 1 (Réaménagement de voirie) ».

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal de Beloeil du 13 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public relatif à la fourniture d'un bras débroussailleur adaptable sur le pont arrière d'un tracteur agricole à la S.P.R.L. Abrassart.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du 29 janvier 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux a approuvé le mode de passation (procédure négocié sans publication préalable) et les conditions du marché public de fournitures ayant pour objet « Fourniture, installation et mise en service d'une solution de communication unifiée voIP », la délibération du collège du 7 mars 2018 par laquelle il lance la procédure et arrête la liste des entreprises à consulter, et la délibération du collège communal de Chaumont-Gistoux du 20 juin 2018 qui attribue ledit marché.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du conseil communal de Chimay du 27 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Réfection de la rue des Bruyères à Baileux ».

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuvant la délibération du conseil communal d'Erezée du 26 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Centre sportif d'Erezée » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 28 juin 2018.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuvant la délibération du 19 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Fléron modifie les statuts de la régie communale autonome.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 annule la délibération du conseil communal de Frameries du 26 février 2018 par laquelle il approuve les conditions, le montant estimé et la procédure de passation du marché public ayant pour objet « Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voiries » et la délibération du collège communal de Frameries du 28 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Désignation d'un auteur de projet pour les travaux de voiries.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal de Froidchapelle du 26 juin 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « PIC20172018-02 - Réfection des rues des Haiewys et de Chonrieux à Vergnies », uniquement en ce qu'elle attribue le lot 2.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Herve modifie les statuts de la régie communale autonome.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule les délibérations du conseil communal de les Bons Villers du 28 mai 2017 et du collège communal de Les Bons Villers du 27 juin 2018 par lesquelles, respectivement, le conseil communal approuve la procédure de passation et les conditions du marché et le collège communal attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Fournitures - Camion CNG + grue hydraulique et benne basculante ».

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal de Marche-en-Famenne du 16 juillet 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Rénovation urbaine - Aménagement de la rue des Religieuses ».

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la régie communale de Martelange du 28 juin 2018 portant sur la désignation de son président.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule les délibérations du conseil communal de Neufchâteau du 26 avril 2018 et du collège communal de Neufchâteau du 29 juin 2018 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part, le marché public de fournitures, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Achat de véhicules pour le service technique - Marché stock sur 3 ans ».

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « régie aérienne de Saint-Hubert » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 25 juin 2018.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie les statuts de la régie communale autonome ERIGES, à l'exception des articles 15, alinéa 2, 36, alinéa 1, 44, alinéa 7, 51, 59, alinéa 2 et 61.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018, par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont modifie les statuts de la régie communale autonome.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 22 août 2018 annule la délibération du collège communal de Thuin du 15 juin 2018 par laquelle il attribue les lots 2 et 11 du marché public de services, passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « Entretien et dépannage d'installation de chauffage au fuel et au gaz des bâtiments communaux 2018-2020 ».

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Agence de développement local de Villers-le-Bouillet » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 28 juin 2018.