SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 août 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'IPFBW du 19 juin 2018 portant sur la fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du Comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'IPFBW modifie les articles 10, 11, 13, 15, 20, 22, 23, 29,30, 30, 32 et 37 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 20 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale BEP Crématorium modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale BEP-Environnement modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale BEP-Expansion Economique modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 12 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association Intercommunale d'étude et d'exploitation d'Electricité et de Gaz modifie ses statuts.

Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association Intercommunale pour les services de Distribution d'Eau modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale d'étude et d'exploitation d'Electricité et de Gaz en abrégé « AIEG », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 12 juin 2018.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du conseil communal d'Eghezée du 21 juin 2018 relative à la délégation de gestion de l'ensemble de l'infrastructure footballistique (terrains et bâtiments) située au lieu dit « Semrée » en à l'asbl communale « centre sportif » d'Eghezée.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 6 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes modifie les statuts de la régie communale autonome à l'exception de l'article 15, alinéa 2, des mots « ou représentée » à l'article 43, alinéa 2, de l'article 59, alinéa 2, du 2e tiret de l'article 75, alinéa 2, des mots « ou par l'administrateur délégué agissant seul » à l'article 75, alinéa 3, des mots « ou par l'administrateur délégué » à l'article 90.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Frameries du 25 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Herstal du 25 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Urbeo, régie communale autonome immobilière de Herstal ».

MASNUY-SAINT-JEAN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 décide que la fabrique d'église Saint-Jean à Masnuy-Saint-Jean est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Saint-Pierre à Masnuy-Saint-Pierre.

MASNUY-SAINT-JEAN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 décide que la fabrique d'église Saint-Jean à Masnuy-Saint-Jean (Jurbise) est désaffectée.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome Sport Mettet Motor et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 2 juillet 2018.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Philippeville du 27 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Olne modifie les statuts de la régie communale autonome.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 annule la délibération du conseil communal de la ville de Saint-Hubert du 21 juin2018 portant sur la désignation des administrateurs de la « Régie aérienne de Saint-Hubert ».