SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne décide de procéder à une augmentation de 10 % de la prime de fin d'année qui sera octroyée à tous les membres du personnel communal, tous statuts confondus, pour l'exercice 2018.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide d'instaurer un second pilier de pension pour son personnel contractuel.

ATH. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 n'approuve pas la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Ath décide d'approuver l'avenant au bail initial entre la ville d'Ath et l'ASBL « Royal Tennis Club Ath » pour les infrastructures sises à Ath, route de Flobecq, aux conditions reprises dans le projet de bail.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2018.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Floreffe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Floreffe, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Florennes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Gedinne, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Gedinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Gembloux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la Régie foncière et immobilière d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 3 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de La Bruyère, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de La Bruyère, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2018.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Profondeville, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2018.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 16 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rebecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2018.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Rixensart, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Sambreville, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sambreville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Tubize, votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Walcourt, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Walhain, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Yvoir, votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Yvoir, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2018.