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Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 2018

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle l'Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des arti(...) Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquell(...)

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19/11/2018
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle l'Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut (AIESH) modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des articles 39, 44, 45, 46, 54, alinéa 3, et 57, alinéa 4, desdits statuts.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale AIVE modifie les articles des statuts de l'intercommunale, à l'exception des articles 36, § 5, alinéa 3, 41, § 1er, et 52, § 2, alinéa 7.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule les articles 2 (en partie) et 8 du règlement d'ordre intérieur de l'Intercommunale CHBA - Centre hospitalier Bois de l'Abbaye, adopté par le conseil d'administration dans la décision du 23 juillet 2018, reçue au Gouvernement wallon le 1er août 2018.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale Centre hospitalier régional de Huy (CHRH) modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 17, alinéa 6, des mots « qui sont considérés comme indépendants » dans l'article 27, § 1er, alinéa 4, et des articles 27, § 2, 29, § 2, deuxième phrase, 31 et 36, § 5.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de In BW Intercommunale modifie ses statuts, à l'exception des articles 11, § 4, alinéa 4, et 12, alinéa 3.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) modifie les articles des statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 35, § 1er.

Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII MEDENAM du 11 juin 2018 portant sur la désignation de deux vice-présidents du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018 annule la délibération adoptée par l'assemblée générale de l'Intercommunale FINIMO du 27 juin 2018 portant sur la fixation des rémunérations des mandataires.

Un arrêté ministériel du 14 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de Gestion immobilière liégeoise (IGIL) modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception de l'article 22, alinéa 3.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII APP « CHR Sambre et Meuse », votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre et Meuse » en date du 30 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2017 de l'association.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain namurois » du 25 juin 2018, à l'exception de l'article 23bis.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale FINEST modifie les articles 2, 3, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 22, 22bis, 23, 24, 32, 33, 35 et 41 des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve la délibération du 29 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale SPI modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des mots « 2 observateurs issus d'une organisation patronale » dans l'article 19, § 1er, alinéa 2.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les comptes 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Agence de développement pour la province de Liège (SPI), votés en assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'Association Chapitre XII « Centre hospitalier régional de la Haute Senne », en abrégé « CHR de la Haute Senne ", entérine les comptes 2017 de l'association.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 annule les délibérations du conseil d'administration de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre et Meuse » du 30 juin 2018 portant sur la désignation des membres des comités de gestion « CHR Namur » et « CHR Val de Sambre ».

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « CHR Sambre et Meuse » du 30 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs, en ce qu'elle procède à la désignation comme administrateurs représentant le CPAS de Namur de M. Etienne Allard et de M. Philippe Noël.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve la délibération de l'assemblée générale du 27 juin 2018 de l'Association Chapitre XII « J. Denamur » portant sur la modification des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Relais social urbain namurois » du 25 juin 2018, portant sur la désignation des administrateurs.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux, en abrégé « CILE », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 21 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé « IGRETEC », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pure de Financement du Hainaut, en abrégé « IPFH » entérine les comptes 2017 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 approuve la décision du 27 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « NEOMANSIO » entérine les comptes 2017 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018 annule la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII « Service rural de médiation de dettes en Hesbaye », en abrégé « SRMD Hesbaye », du 23 mai 2018 portant sur la désignation de Mme Léonard, représentant le CPAS de Faimes en tant qu'observatrice.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2018 approuve les résolutions du 26 juin 2018 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les comptes de l'exercice 2017 de 12 régies provinciales, soit de 9 régies provinciales d'enseignement : Mons-Borinage, Charleroi, Cité G. Point à Tournai, écoles de Nursing à Tournai, Ath-Leuze, Mess de La Louvière, APMMBC à Morlanwelz, Hôtel de Savoie à Soignies et Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH - Condorcet ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Crisnée, votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2018.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Donceel, votées en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2018.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 18 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Liège modifie les statuts de la Régie communale autonome.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 21 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la Régie communale autonome « Sports Mettet Motor » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 2 juillet 2018.

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Spa modifie les statuts de la Régie communale autonome, à l'exception de l'article 49.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 11 juin 2018 portant la modification des statuts de la Régie communale autonome « Office du Tourisme et du Patrimoine ».

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2018 approuve la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Verlaine modifie les statuts de la Régie communale autonome de Verlaine, à l'exception de l'article 41, alinéa 2.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de la commune de Villers-la-Ville du 19 juin 2018 portant sur la désignation des membres du bureau exécutif.

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