SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le comité de gestion de l'association de projet « Ardenne méridionale modifie les statuts de l'association.

Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 annule la délibération du conseil d'administration de ECETIA FINANCES du 26 juin 2018 portant sur la désignation de Mme Carine Hougardy au comité de rémunération.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 annule la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle Madame la Directrice Générale et Monsieur le Directeur Général adjoint de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons borinage », en abrégé « CHU Ambroise Paré », ont attribué les sept lots du marché public de founitures relatif à « Marché public de fournitures - Marché stock - Disposable lingerie (usage unique) » à chacun des soumissionnaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'attribution tels que repris dans le cahier spécial des charges.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 annule la délibération du l'assemblée générale de l'intercommunale IDEA du 27 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs, en ce qu'elle concerne la désignation de M. François Goudaillez.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 annule la délibération adoptée par l'assemblée générale du CHRH du 26 juin 2018 portant sur la fixation des rémunérations des mandataires.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018 annule la délibération du l'assemblée générale de SPI du 29 juin 2018, en ce qu'elle porte sur la désignation de M. Sébastien Grutman et de M. Marc Vilet.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule les délibérations du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. », des 12 juin 2017 et 18 décembre 2018 par lesquelles il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux ayant pour objet « Marché public de travaux - Huy - Stations de pompage de Huy rive gauche et de Huy rive droite - Rénovation des pompes » et la délibération conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. », du 4 juin 2018 par laquelle il attribue ledit marché à la société anonyme ADAM PUMPS pour un montant total de 459.350,00 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Le Val d'Orbais régie par la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois modifie les articles 10bis, 15, 17, 19, 20, 24, 26, 27, 28, 28quater, 31ter, 31quater, 31quinquies, 31sexies, 31septies, 31octies, 31nonies, 33, 36, §§ 2 et 3, 34, 34ter, 38 et 42quater des statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 annule dans la décision du 29 juin 2018 reçue au Gouvernement wallon le 13 juillet 2018 par laquelle Conseil d'administration du Centre Hospitalier Régional de la Citadelle adopte son règlement d'ordre intérieur, les tirets de l'article 3 indiquant la présence du directeur médical, du doyen de la faculté de médecine de l'Université de Liège, ou à défaut, d'un médecin membre des organes de gestion de la faculté de médecine de l'université de Liège, et de représentants du corps médical comme observateurs, et de l'article 23, alinéa 1.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 29 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des articles 26, § 5 et 28, § 3.

Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale ECETIA FINANCES modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des articles 26 A, alinéas 3 et 4 et 29, alinéa 16, 3ème phase.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 août 2018 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 28 juin 2018 relative à la prise de participation de la province à l'association « LIKE » en qualité de membre, parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 2 juillet 2018.

ANS. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal d'Ans modifie les statuts de la régie communale autonome AnSports.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Aywaille arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2018.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie les statuts de la régie communale autonome « Centre sportif ».

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Berloz votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2018.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Braives arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Brunehaut modifie les statuts de la régie communale autonome.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux modifie les statuts de la régie communale autonome.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal du 20 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome des Sports et des Loisirs du Condroz.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 annule la délibération du conseil communal de la commune de Court-Saint-Etienne du 25 juin 2018 portant sur la désignation des administrateurs de la régie communale autonome.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Dison arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 juin 2018.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 28 juin 2018 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie les statuts de la régie communale autonome « La Hulpoise », à l'exception des articles 16, alinéa 2, 34, alinéa 1er et 42, alinéa 2.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération conseil communal de La Louvière du 25 juin 2018 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale IDEA dans le cadre des « Frais de fonctionnement assainissement bis du secteur historique » pour un montant de 50.035 € pour l'exercice 2016.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 juin 2018.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Marchin arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie ADL de Marchin arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Mons du 19 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Mons-Capitale ».

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2018.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018 approuve la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie les statuts de la régie communale autonome.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 25 juin 2018 portant sur la création de la régie communale autonome des Sports de Nivelles et l'adoption de ses statuts, à l'exception des articles 16 et 41, alinéa 2.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Olne arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2018.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Plombières, votées en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Georges-sur-Meuse modifie les statuts de la régie communale autonome.

SPA. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Spa arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

SPA. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Spa, votées en séance du conseil communal en date du 21 juin 2018.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la ville de Stavelot arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 21 août 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2018.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2018 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2018.