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Arrêté Ministériel
publié le 09 janvier 2019

Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 décide que le site n° SAR/BLN84 dit « Comes Bo(...)

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09/01/2019
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 décide que le site n° SAR/BLN84 dit « Comes Bois » à Bertrix dont le périmètre comprend la parcelle cadastrée à Bertrix, 1ère division, section C, n° 849V, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2018 décide que le site n° SAR/DCR131 dit « Etables, hangars agricoles, commerce de bétail et le « Vivaco Grill » » à Ciney dont le périmètre comprend les parcelles cadastrées à Ciney, 1ère division, section B, nos 232T2, 232B3 et 239N, est à réaménager en application de l'article D.V.2., § 1er, du Code du Développement territorial.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hamois suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 8 octobre 2018.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Hamois.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 adopte définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI74-NI79a dit « Dépôt, atelier des TEC et papeterie Arjo Wiggins » à Nivelles qui comprend les parcelles cadastrées à Nivelles, 2ème division, section C, n°s 2V, 2G2, 2N3, 2/2A, 5H, 6E, 7C, 19Y2, 19A3, 32N, 33T, à Nivelles, 4ème division, section B, n°s 1C, 2C, 2D, 18F, 19D, 19E, 20D, 24M, 380A, 380B et à Nivelles, 4ème division, section E, n° 186D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2018 adopte définitivement le périmètre du site de réhabilitation paysagère et environnementale n° SRPE/LS273 dit « Brasserie de Silly » à Soignies qui comprend la parcelle à Soignies, 2ème division, section F, n° 1D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté sur le site Internet du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la DGO4.

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