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publié le 13 août 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Approbation de guides La version 5 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 07-06-2019, a été approuvée le 1-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Cha

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2019013697
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13/08/2019
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Numac : 2019013697

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 5 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 07-06-2019, a été approuvée le 1-07-2019 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/09/2016 numac 2016000548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : FVPHOUSE vzw Quai de Willebroeck 37 1000 Bruxelles Tél. : 09 339 12 52 Fax : 00 339 12 51 E-mail : info@gidsac.be En vertu de l'article 9 de l' arrêté royal du 14 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003023054 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/09/2016 numac 2016000548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 5-04-2016 (Moniteur belge 19-04-2016) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 4 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 24-03-2016, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.


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Publié le : 2019-08-

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