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publié le 08 novembre 2019
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Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 septembre 2019, a désigné M. Mestdagh K., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobr L

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 27 septembre 2019, a désigné M. Mestdagh K., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2019.

La Cour, réunie en assemblée générale le 27 septembre 2019 a désigné Mme Delange M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 31 octobre 2019

Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer, Mme Dom M., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 5 septembre 2019, M. Van Herck K., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 septembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 7 octobre 2019, M. Godbille J-F. a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 27 juin 2019 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Jacobs P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2019.

Par ordonnance du 16 juillet 2019 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Hanssens M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 novembre 2019.

La cour, réunie en assemblée générale le 25 septembre 2019, a désigné Mme Knoops C., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2019.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 juillet 2019 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelle s, Mme Devenyns A., juge des saisies au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 23 novembre 2019.

Tribunal du travail de Liège Le tribunal réuni en assemblée générale le 9 octobre 2019, a désigné M. Gason R., juge au tribunal du travail de Liège, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 octobre 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. Daelemans A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 12 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tongres.

Par ordonnance du 24 avril 2019, M. Van Doosselaere G. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 26 juin 2019, M. Laforce R. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 mai 2019, M. Indekeu J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Louvain Par ordonnance du 26 juin 2019, M. Van Eycken F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Par ordonnance du 16 mai 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse fermer, M. Pietquin B. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 23 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 21 juin 2019 M. Minne C. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprisse de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 19 novembre 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Dinant.


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Publié le : 2019-11-

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