publié le 18 avril 2019
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers . - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charg(...) Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019030347
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- 18/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législationet des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Anvers (Lillo). - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Benoît, à Anvers (Lillo), est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Anvers (Berendrecht).
Cet arrêté produit ses effets au 21 février 2019.