Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...)

source: service public federal justice

numac: 2019030750

pub.: 19/07/2019

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Produisant ses effets le 1er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton) en qualité de membre dans l'association « NOTAS » à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Titre du document concerné:	Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2019030750.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Notariat Produisant ses effets le 1 er juin 2019, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'affectation de M. Blindeman Ch., notaire à la résidence de Gand en qualité de membre dans l'association « NOTA(...)

Vos données apparaissent sur cette page?