publié le 19 juillet 2019
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 13 juin 2019, a désigné Mme Raskin E., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale (...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg Le tribunal réuni en assemblée générale le 13 juin 2019, a désigné Mme Raskin E., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme président de division à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 27 juin 2019.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 mai 2019, a désigné comme vice-président à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 17 juin 2019: - Mme Bloqueau S.; - M. Hostier F., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Tribunal du travail de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 29 mai 2019, a désigné Mme Decolvenaer V., juge au tribunal du travail de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 21 juin 2019.