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publié le 10 avril 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019, le mandat de M. VE

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2019040828
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Numac : 2019040828

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011497 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 02/04/2019 numac 2019201585 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019201590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'adoption et l'instauration du congé parental d'accueil, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemn fermer, le mandat de M. VERSTRAETEN Johan, en qualité de président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2018, en qualité de membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, les mandats de: 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes CEUPPENS An, DE KOEKELAERE Katrien, DE WOLF Françoise, FERON Dominique, HENS Evelyne, LEBBE Caroline, MICLOTTE Christine, MORTELMANS Anna Katharina, SOMMEN Liesbet, VAN CUTSEM Pauline et VAN GESTEL Karina et MM.BRENEZ Xavier, CALLEWAERT Paul, HERMESSE Jean, LAASMAN Jean-Marc, LANDTMETERS Bernard, MESSIAEN Geert, PELTIER Alex, VAN GORP Luc et VERERTBRUGGEN Patrick, en qualité de membres effectifs; - Mmes CIERKENS Kim, DAUGINET Laurence, DROULANS Sylvie, STOKX Jocelijn, VANDEKERCKHOVE Inge et VERHEYDEN Anne et MM. BERKEIN Philiep, BRONCKAERS Jean-Pierre, COOLS Pierre, DEBBAUT Bernard, DEMYTTENAERE Bart, JOOS Tom, VAN HAECHT Christiaan et WILMET Eric, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine et des pharmaciens hospitaliers, MM.PERDIEUS Paul et ZWAENEPOEL Lieven, en qualité de membres effectifs et Mme WOUTERS Dominique, en qualité de membre suppléant ; 3° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle qui ressortissent de la compétence de l'Autorité fédérale : - Mme NOLIS Ingrid et MM.SMEETS Yves et SMIETS Pierre, en qualité de membres effectifs ; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des orthopédistes, des organisations professionnelles représentatives des logopèdes, des organisations professionnelles représentatives des fournisseurs d'implants et des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art infirmier : - MM.BERTEELE Xaveer, BOEY Ronny, DE RIJDT Thomas et VAN GANSBEKE Hendrik, en qualité de membres effectifs ; - MM. DENYS Marnix et VERTONGEN Willy, en qualité de membres suppléants; 5° au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs, des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs indépendants et des organisations représentatives des travailleurs salariés : - Mmes PANNEELS Anne et RUTTEN Catherine et MM.EL OTMANI Youssef, VAN LANCKER Hugo et VAN ROSSEN Edward, en qualité de membres effectifs ; - Mme ABSIL Carole et MM. FRANCART Renaud, SERROYEN Chris et VAN EECKHOUT Herman, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NEMETH Tim, à partir du jour de la présente publication.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 29 septembre 2022 : 1° au titre de représentants des organismes assureurs : - MM.BOVERIE Renaud et VAN HUL Christiaan, en qualité de membres effectifs ; - Mmes HUYGHEBAERT Claire, VAN ELSHOCHT Viviane, VANRILLAER Vanessa et WILGOS Charlotte et MM. BRABANT Steven, LANGE Bernard et VANDENBROUCKE Pieter, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens biologistes, M.JONCKHEERE Jozef, en qualité de membre suppléant ; 3° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle qui ressortissent de la compétence de l'Autorité fédérale, Mmes CLOET Margot et LANSSIERS Patricia, en qualité de membres effectifs et Mme DIJKHOFFZ Hendrika et MM.GEBOERS Marc, GOEMAERE Dieter, HALLET Benoit et HERBAUX Denis, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives des sages-femmes, des organisations professionnelles représentatives des opticiens, des organisations professionnelles représentatives des orthoptistes, des organisations professionnelles représentatives des audiciens et des organisations professionnelles représentatives des auxiliaires paramédicaux, Mmes BOSSENS Carole et DE VRIES Viviane, en qualité de membres effectifs et Mmes HAEMELS Carine, JANSSENS Hilde et LOODTS Ilse et MM.SEEUWS Pierre et VAN BEVER Hans, en qualité de membres suppléants.


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Publié le : 2019-04-

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