Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019041196
pub.
12/06/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er novembre 2018, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme NEIRYNCK Chantal, en qualité de membre effectif et Mmes BONROY Anne-Marie et DUMONCEAU Véronique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de ladite Commission supérieure est accordée à M. COPPENS Hugo, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DEWEERDT Dirk est nommé à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. COPPENS Hugo, dont il achèvera le mandat.

^