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publié le 12 juin 2019
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté roya

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019041196

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er novembre 2018, en qualité de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme NEIRYNCK Chantal, en qualité de membre effectif et Mmes BONROY Anne-Marie et DUMONCEAU Véronique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentantes d'organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de ladite Commission supérieure est accordée à M. COPPENS Hugo, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. DEWEERDT Dirk est nommé à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. COPPENS Hugo, dont il achèvera le mandat.


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Publié le : 2019-06-

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