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publié le 29 janvier 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

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Publié le : 2019-01-29 Numac : 2019200282

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale ECETIA FINANCES votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 26 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative limitée intercommunale Centre hospitalier universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 29 juin 2018.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de la ville d'Aubange décide de l'engagement d'un chef de bureau administratif à temps plein, niveau A1, conseiller en Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et de consulter une réserve de recrutement.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubel arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2018.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Berloz arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juin 2018.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve la délibération du 2 août 2018 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2018 à 2019, un impôt sur la délivrance de certificats et autres documents, à l'exception du point R), de l'article 2.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve la délibération du 28 août 2018 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2018.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Donceel arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juillet 2018.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) technicien(ne) de surface, à mi-temps sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à l'échelle E2.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un infirmier social ou d'un spécialiste en santé communautaire (H/F), sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à trois-quarts temps, à l'échelle B1.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement de trois puériculteurs/trices, à temps plein sous contrat à durée déterminée pouvant évoluer à contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018.

GEER. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2018 pub. 08/10/2018 numac 2018014195 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2018 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumissi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2018.

GEER. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 24/10/2018 numac 2018205296 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 2018 interdisant temporairement la pêche en eaux vives en Région wallonne, à l'exception des eaux vives du sous-bassin de la Dyle-Gette, en raison des fortes chaleurs type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014271 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018014258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de type arrêté ministériel prom. 24/09/2018 pub. 03/10/2018 numac 2018014100 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation de vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2018.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et court fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) gradué(e) spécifique (bachelier) pour le service finance, échelle B1 et constitue une réserve de recrutement

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et court fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy arrête les conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) de la petite enfance pour la halte d'accueil et constitue une réserve de recrutement.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Herbeumont fixe les conditions de recrutement d'un ouvrier communal statutaire échelle D2.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve les délibérations du 27 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de permis d'environnement, de permis unique et de certificats d'urbanisme; - redevance pour la communication de tous renseignements administratifs par la commune; - redevance pour la location de caveaux d'attente communaux et la translation ultérieure des restes mortels réalisée par le personnel communal; - redevance pour la délivrance des cartes d'identité électroniques; - redevance sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune; - redevance pour la délivrance de documents administratifs par la commune; - redevance pour le nettoyage occasionnel, par la commune, de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne; - redevance relative aux services offerts dans le cadre de l'accueil extrascolaire (plaines communales de vacances, collation,...) - redevance pour l'envoi de fax par la commune et la réalisation de copies papier, pour le compte des citoyens; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne; -redevance pour l'utilisation des douches et wc du module de sanitaires mis en place dans le cadre de la Station de Trail Ardenne-Herbeumont.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve les délibérations du 22 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance pour la récupération des frais d'enquête publique réalisée dans le cadre du traitement des dossiers de permis d'urbanisation, d'urbanisme et des certificats d'urbanisme; - redevance pour la récupération des frais liés au traitement des dossiers de permis d'urbanisation; - redevance pour la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme; - redevance communale pour la récupération des frais liés au traitement de dossiers de permis d'environnement pour un établissement de 1ère classe ou de 2ème classe, de permis uniques pour un établissement de 1ère classe ou de 2ème classe et de déclarations pour un établissement de 3ème classe au prorata des frais supportés par la commune dans le traitement de ces dossiers en ce compris les frais de publicité; - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe; - redevance sur les sacs poubelles et les conteneurs; - taxe relative aux travaux de raccordement d'immeubles au réseau d'égouts; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres ou de mise en columbarium; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - taxe directe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - taxe sur la délivrance de documents administratifs à caractère urbanistique ou environnemental; - taxe sur l'enlèvement des déchets non conformes et sur le versage sauvage; - taxe directe de séjour.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013816 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031886 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031885 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018013795 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031887 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 13/09/2018 pub. 20/09/2018 numac 2018031884 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 12 juillet 2018.

MONS. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie foncière de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2018.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 2, 3 alinéa 1, et 4 à 5) de la délibération du 29 août 2018 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour la location des salles communales.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2018.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer approuve la délibération du 19 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur l'utilisation de conteneurs enterrés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018014155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 28/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018014144 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des communes qui peuvent utiliser un module audio lors des élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve les délibérations du 30 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe à charge des personnes qui exploitent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un magasin de nuit; - taxe à charge des personnes qui exploitent, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de boissons; - taxe à charge des personnes qui exploitent, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un débit de tabacs; - taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe sur les panneaux publicitaires existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux dans le cadre des articles 66 et 74 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus; - taxe sur les implantations commerciales; - taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés sur terrains privé en dehors des exploitations de dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe à charge des personnes qui exploitent au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un phone-shop; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter; - taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium; - taxe sur les agences bancaires; - redevance sur la conservation des véhicules, immatriculés ou non, saisis par la police ou déplacés par mesure de police en vertu d'une disposition légale ou réglementaire; - redevance sur les droits d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public à l'occasion de marchés; - redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion de travaux; - redevance sur la délivrance de certificats et autres documents administratifs; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - redevance sur les exhumations; - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (hot-dog, beignets et autres denrées comestibles analogues à emporter); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance pour les prestations administratives ou techniques en général fournies par le personnel sortant du cadre habituel des services rendus; - redevance sur les prestations administratives liées au mariage; - redevance sur les frais de rappel dans le cadre des taxes communales; - redevance pour enlèvement des versages sauvages, exécutés par la commune; - redevance sur la location du caveau d'attente; - redevance sur les loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique ou en bordure de celle-ci.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune de Quiévrain votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2018.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer annule la délibération précitée du collège communal de Rendeux du 24 août 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « Pose de l'égouttage et réfection de voirie rue St Jean ».

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Parfondry » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer approuve la délibération du 29 août 2018 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs, à l'exception de l'article 3, points e) et j).

SIVRY-RANCE- Un arrêté ministériel du 10 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré du Rez » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013958 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013955 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Pré Hoc » sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013957 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Petite Rules - sources 1 à 8 » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013956 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Ebly Puits » et « Ebly 1 à 5bis » sis sur le territoire de la commune de Léglise type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 04/10/2018 numac 2018013954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Goudenbourg de Perlé » sis sur le territoire de la commune de Martelange type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 05/10/2018 numac 2018013959 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « La Chaudelle1 - Thiodelle » et « La Chaudelle 2 - Pré Cochette » sis sur le territoire de la com type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018032001 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 10/09/2018 pub. 01/10/2018 numac 2018013946 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juin 2018.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014315 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013937 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031857 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie les articles 75, 76, 86, 93, 119, 120 à 120ter du statut administratif du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014315 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013937 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031857 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie le cadre de son personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018014315 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de retrait de l'enregistrement visée à l'article 9, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018031854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de la compétence visée à l'article 6, § 5, alinéa 1er, de la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013937 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants type arrêté ministériel prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031857 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquelle le conseil communal de Virton modifie certaines dispositions du règlement de travail et insère les annexes 10bis et 13 dudit règlement.


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Publié le : 2019-01-

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