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publié le 11 mars 2019
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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à d -

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Publié le : 2019-03-11 Numac : 2019201069

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (2019); - taxe sur les moteurs fixes ou mobiles, quel que soit le fluide qui les actionne (2019); - redevance sur la délivrance de sacs poubelle (2019).

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 10 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Baelen établit, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Frameries établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - impôt sur les commerces de nuit en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition (2019).

GEER. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la délibération du 10 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 8 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Hamois (Emptinne) modifie les statuts de la régie communale autonome.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements fiscaux suivants : - redevance relative aux concessions de sépulture (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance sur l'apport de déchets au dépôt communal (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets inertes, déchets encombrants et des déchets verts (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement (établissements classés) (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour l'exhumation des restes mortels (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour l'enlèvement, par les services communaux, des déchets issus des activités du marché hebdomadaire (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour l'occupation du domaine public (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour les ouvrages et publications vendus par l'Office du tourisme (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation et demandes de permis d'urbanisme de constructions groupées (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025);

Redevance communale relative aux frais d'instruction des demandes urbanistiques sollicitées par l'officier instrumentant, le titulaire du droit cédé ou son mandataire (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour les prestations du personnel ouvrier effectuées pour le compte de tiers et/ou dans les cas de réparations réalisées à la suite de travaux effectués par les impétrants et/ou dans le cadre de l'enlèvement de versages sauvages de déchets (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour al recherche, effectuée par un agent communal, de divers renseignements urbanistiques (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour les repas distribués par la ville en cours d'année scolaire aux élèves des implantations scolaires de l'enseignement communal (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance communale annuelle pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses (couvertes ou non), de tables et de chaises,... accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glacée,....) posées à même le sol ou sur une structure (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025); - redevance pour la vente en vrac et en tout-venant du stock non utilisé pour les besoins de la ville, de pavés, de bordures de rue et déchets d'empierrement venant de la démolition des voiries (dès l'entrée en vigueur et pour les exercices 2019 à 2025).

HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Herve établit les règlements suivants : - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers assimilés (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2019).

HUY. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014067 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018014263 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Lachet », sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018014068 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014585 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200213 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018014056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine fermer approuve la délibération du conseil communal de Huy du 21 août 2018 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage rue des Cotillages pour un montant de 130.020 €.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Incourt établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur la délivrance des informations notariales, sur l'instruction et la délivrance des certificats d'urbanisme, sur l'instruction et la délivrance ou le refus des permis d'urbanisme, et des permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation, des permis d'environnement, des permis uniques et dossiers d'ouverture, de modification, de déplacement ou de suppression des voiries communales (exercice 2019); - redevance relative au changement de prénom (exercice 2019).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Incourt établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle directe sur l'enlèvement des immondices, « service ordinaire ».

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés ou les deux (exercices 2019 à 2025); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient ou non publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2019 à 2025); - taxe communale directe, annuelle et non sécable sur les commerces de nuit situés sur le territoire de la commune de Juprelle (exercices 2019 à 2025); - taxe sur l'entretien des égouts ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires (exercices 2019 à 2025); - taxe annuelle à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercices 2019 à 2025); - taxe sur la construction par les soins et aux frais de la commune, de raccordements particuliers à l'égout public (exercices 2019 à 2025); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium dans les cimetières (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2019 à 2025).

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Juprelle établit les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les exhumations (exercices 2019 à 2025); - redevance communale pour l'enlèvement exécuté par la commune ou pour son compte des versages sauvages (exercices 2019 à 2025); - redevance communale sur les renseignements à fournir dans le cadre du CoDT (notamment les articles D.IV.99, 100 et 105); - redevance communale sur le broyage de branches et branchages organisé par et aux frais de la commune sur inscription du demandeur auprès du service des travaux (exercices 2019 à 2025); - redevance sur les délivrances de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de permis d'environnement et d'indication d'implantations (exercices 2019 à 2025); - droit de place en domaine public pour les activités ambulantes sur le territoire de la commune de Juprelle (exercices 2019 à 2025); - redevance pour l'utilisation du caveau d'attente établi dans les cimetières communaux (exercices 2019 à 2025); - redevance sur la demande à l'Administration communale de documents administratifs (exercices 2019 à 2025); - redevance pour la location de la Salle de Villers-Saint-Siméon, du petit local de cette même salle, de la salle du Centre culturel à Paifve, des chapiteaux et du podium (dès l'entrée en vigueur et pour une durée expirant le 31 décembre 2025); - redevance établissant le tarif des concessions temporaires de 25 ans et renouvelables accordées par le conseil communal ou par délégation spéciale de ce dernier, par le collège communal (exercices 2019 à 2025).

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance pour les demandes de changement de prénom.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Oreye établit les règlements suivants : - redevance communale sur l'enlèvement, par l'administration communale, de déchets de toute nature, déposés à des endroits où ce dépôt n'est pas autorisé par une disposition légale ou réglementaire (exercice 2019); - redevance communale pour la réalisation de travaux d'inflexions dans les trottoirs exécutées par la commune pour le compte de tiers et ce, au-delà d'une largeur de 10 mètres, les travaux engendrés sur les 10 premiers mètres étant gratuits à raison d'une demande par ménage (exercice 2019); - redevance communale sur les exhumations de restes mortels (exercice 2019); - redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des fêtes foraines ou kermesses, à moins que cette occupation ne soit autorisée en vertu d'un contrat (exercice 2019); - redevance communale sur la collecte et sur le traitement des déchets encombrants collectés via les services de la coopérative « la Ressourcerie du Pays de Liège » (exercice 2019).

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, à partir de l'exercice 2019 et pour une durée d'un an, une taxe communale directe et annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015314 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats verts et les certificats de cogénération pour les projets démarrant à partir de 2019 type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014747 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 14/11/2018 pub. 20/11/2018 numac 2018014749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer approuve la délibération du conseil communal de Soumagne du 24 septembre 2018 relative à la prise de participation dans le capital C de l'intercommunale AIDE à concurrence de 148.462 € correspondant à la quote-part financière globale de la commune dans les travaux d'égouttage de la rue de l'Enseignement à Melen.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1191 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning (exercices 2019 à 2024).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2018 approuve : - les articles (1 à 4, 6 à 8 et 12 à 14) relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur le stationnement payant des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (taxe forfaitaire); - les articles (1 à 5, 7 à 8, 13 et 15 à 16) relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur le stationnement payant des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (taxe prorata temporis).


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Publié le : 2019-03-

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