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publié le 15 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un acte du 12 novembre 2018 retire l'acte du 5 octobre 2018 procédant au retrait de l'enregistrement de la b.v. Jan Snel, sise Willeskop 94, à NL-3417 ME Montfoort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. Un acte du

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Publié le : 2019-03-15 Numac : 2019201186

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un acte du 12 novembre 2018 retire l'acte du 5 octobre 2018 procédant au retrait de l'enregistrement de la b.v. Jan Snel, sise Willeskop 94, à NL-3417 ME Montfoort, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux.

Un acte du 11 décembre 2018 retire l'enregistrement n° 2018-10-23-09 en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 octobre 2018 à la n.v. Recupal-West, sise Moense Beekstraat 17a, à 8552 Moens.

Un acte du 11 décembre 2018 retire l'enregistrement n° 2016-12-12-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 12 décembre 2016 à la sprl Mefo, sise J.B. Janssens 63, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2017-09-22-16 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 septembre 2017 à l'eurl Mercure, sise chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-02-18-13 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 février 2016 à la sprl KG Express, sise rue de Villers 23, à 4280 Hannut.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-01-19-15 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 19 janvier 2016 à la vof Transportgroup De Merwede, sise Pauwtjesmolen 16, à NL-371 RM Hardinxveld-Giessendam.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2017-12-12-04 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 12 décembre 2017 à M. Tim Koeck, domicilié Steenwinkelstraat 353, à 2627 Schelle.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-06-15-06 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 15 juin 2016 à la sarl Midi Bois, sise rue de l'Entrepôt 31, à F-34201 Sete Cedex.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-02-18-17 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 février 2016 à la bvba SSD Group, Horizoonlaan 36, à 3600 Genk.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-04-25-74 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 25 avril 2016 à la vof Arbeco, sise Singel 49, à NL-4554CP Wesdorpe.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2014-04-08-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 8 avril 2014 à M. Christophe Lepercq, domicilié chemin du Halage 1158, à F-59500 Douai.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2016-07-22-09 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 22 juillet 2016 à la sprl Express Way, sise rue Adolphe Borgnet 1, à 4000 Liège.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2018-08-31-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 31 août 2018 à la bvba Deleu Francky, sise Fabriekslaan 13, à 8880 Ledegem.

Un acte du 24 janvier 2019 retire l'enregistrement n° 2018-01-31-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 31 janvier 2018 à la ltd J&A Trans, rue Bulair 17, à BG-4000 Plovdiv.


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Publié le : 2019-03-

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