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publié le 23 avril 2019
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018 annule la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la scrl « Intercommunale namuroise de services publics » a attribué les trois lots du marché public (...)

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Publié le : 2019-04-23 Numac : 2019201937

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le Bureau exécutif de la scrl « Intercommunale namuroise de services publics » (INASEP) a attribué les trois lots du marché public de travaux « Fourniture et pose de barreaudages amovibles horizontaux de sécurité en matériaux synthétiques ou Inox AISI 316L » à la sprl Atelier Istace pour un montant de 56.240,00 € H.T.V.A. pour le lot 1 « Phase 2018 », 56.121,00 € H.T.V.A. pour le lot 2 « Phase 2019 », 47.993,00 € H.T.V.A. pour le lot 3 « Phase 2020 ».

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer annule la délibération du 12 octobre 2018 par laquelle le comité de gestion du Bureau exécutif de la scrl « Centre hospitalier régional de Huy » (CHRH) a attribué le marché public de fournitures « Acquisition de mobiliers divers pour l'aménagement des bureaux de la présidence, direction générale, direction générale médicale et DRH, 12 lots », pour le lot 1 « Chaises de bureau » à la société Solbreux, pour un montant de 5.491,00 € H.T.V.A., pour le lot 2 « Chaises visiteurs » à la société Fiducial, pour un montant de 399,00 € H.T.V.A., pour le lot 3 « Postes de travail » à la société Solbreux, pour un montant de 11.606,00 € H.T.V.A., pour le lot 5 « Caissons à tiroirs » à la société Solbreux, pour un montant de 2.500,00 € H.T.V.A., pour le lot 6 « Armoires à dossiers » à la société Burolight, pour un montant de 1.692,00 € H.T.V.A., pour le lot 7 « Tables pour office » à la société Burolight, pour un montant de 417,00 € H.T.V.A., pour le lot 8 « Tables de réunion » à la société Burolight, pour un montant de 704,95 € H.T.V.A., pour le lot 9 « Chaises pour tables de réunion » à la société Burolight, pour un montant de 30.96,00 € H.T.V.A., pour le lot 10 « Bureaux doubles » à la société Solbreux, pour un montant de 2.170,00 € H.T.V.A., pour le lot 11 « Chaise bureau de direction médicale » à la société ID4CARE, pour un montant de 292,40 € H.T.V.A., pour le lot 12 « Armoires hautes » à la société Lott and More, pour un montant de 3.600,00 € H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 26 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 01/03/2019 numac 2019040437 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voo type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 12/12/2018 numac 2018015216 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 03/12/2018 numac 2018015064 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux itinéraires, visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200786 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200787 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 07/12/2018 numac 2018015100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 26/11/2018 pub. 28/02/2019 numac 2019200788 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de l'Association Chapitre XII « Integra Plus » votés en séance de l'assemblée générale du 25 juin 2018.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés et de supports de presse régionale gratuite (2019 à 2024).

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 30 août 2018 par laquelle le conseil communal d'Antoing abroge son règlement-redevance pour la délivrance de documents administratifs voté par le conseil communal en date du 21 juin 2018 et établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour la demande de documents administratifs par toute personne (physique ou morale).

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 28 août 2018 par laquelle le conseil communal d'Awans, d'une part, retire sa délibération du 26 juin 2018 établissant un règlement-redevance pour les frais de rappel de taxes et redevances par recommandé et, d'autre part, établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour les frais de rappel de taxes par recommandé.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le compte 2013 du comité chargé de la gestion du temporel de la Communauté islamique locale reconnue « Association culturelle turque » sise à Bastogne, tel que corrigé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 19 décembre 2016, moyennant neuf corrections complémentaires.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements suivants : - redevance pour le prêt de livres de la bibliothèque communale de Bièvre (exercices 2018 à 2025); - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2019 à 2025).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour les demandes de changement de prénom(s) par les personnes de nationalité belge, réfugiées reconnues et apatrides auprès de l'Officier d'Etat civil.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour les demandes de changement de prénom(s) (2018-2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, ou les deux (2018-2019); - taxe sur les prestations d'hygiène publique (2019); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (2019).

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Courcelles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés (2019); - redevance sur la demande de changement de prénom (2018-2019); - redevance sur les rappels de paiement (taxes) (2018-2019).

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Couvin établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et assimilés (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans les domaines « le Caillou d'eau », « Les Chenaux » à Petigny, « Camp Royal » à Mariembourg et rue Charlemont à Couvin ainsi que dans tout autre logement dont le collège communal, en concertation avec le BEP, constatera l'impossibilité d'utiliser un conteneur à puce (exercice 2019); - taxe communale annuelle et non sécable sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés (exercice 2019).

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 7, 1er alinéa, et 8 à 11) de la délibération du 10 juillet 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance pour la fréquentation de la crèche communale.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 25 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur les secondes résidences.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 6 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Hannut établit les règlements suivants : - abrogation du règlement du 25 janvier 2018 établissant une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs (dès l'entrée en vigueur); - redevance sur la demande de documents administratifs (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025).

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 27 août 2018 par lesquelles le conseil communal de Herbeumont établit les règlements suivants : - taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés (exercice 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale (exercice 2019); - taxe communale sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout (exercice 2019); - taxe sur le placement de caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping agréés (exercice 2019); - taxe de séjour (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019).

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 31 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour une demande de changement de prénom.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 21/12/2018 numac 2018015483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités en Belgique type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015428 source service public federal justice Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 octroyant une subvention de 2.40.391 euros euros à l'ASBL Via Secura pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 12/12/2018 pub. 18/01/2019 numac 2019040104 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le budget 2019 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Alexandre Nevsky et Saint-Serafim de Sarov, sise à Liège, tel qu'approuvé le 7 novembre 2018 par le Métropolite Archevêque.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Nandrin établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve la délibération du 24 août 2018 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance pour l'apposition d'une plaque permettant d'identifier (nom, prénom et dates) les défunts dont les cendres ont été dispersées dans les pelouses de dispersion des cimetières communaux.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 29/01/2019 numac 2019010345 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répart type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010137 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de type arrêté ministériel prom. 27/11/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010180 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d fermer approuve la délibération du conseil communal de Theux du 11 juin 2018 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome « Régie theutoise » et parvenue complète à l'autorité de tutelle en date du 29 octobre 2018.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 3 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur l'enlèvement, par les services communaux, de déchets ménagers déversés aux endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou réglementaire (exercice 2019); - redevance pour la translation d'un corps de caveau d'attente vers un lieu de sépulture définitif (exercice 2019); - redevance pour occupation du domaine public par terrasses d'établissements accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glacée,...) (exercice 2019); - redevance pour la fourniture et le placement d'une durée de trente ans, d'une plaquette destinée à conserver le souvenir du défunt après une dispersion des cendres sur la pelouse réservée à cet effet (exercice 2019); - redevance sur les friteries installées sur le domaine public (exercice 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation - « ancien » permis de lotir - ou constructions groupées (exercice 2019); - redevance communale pour l'enlèvement des objets encombrants (exercice 2019); - redevance pour la location d'un caveau d'attente de 30 € par mois (exercice 2019); - redevance sur les prestations de personnel et la mise à disposition du matériel ou des équipements communaux (exercice 2019); - redevance pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom (exercice 2019); - droit de place pour tout emplacement au marché public (exercice 2019); - redevance pour l'enlèvement à domicile des déchets (exercice 2019); - redevance sur la délivrance, par l'Administration, communale, de renseignements administratifs (exercice 2019); - redevance communale sur les demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement ou du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement et la garde des véhicules saisis par la police communale (exercice 2019); - redevance sur les exhumations au cimetière communal au taux par exhumation correspondant au coût du service (exercice 2019); - redevance communale sur le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de demandes de renseignements urbanistiques (exercice 2019).

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 15/10/2018 numac 2018031976 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant délégation de signature dans le cadre de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015382 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant type arrêté ministériel prom. 02/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015381 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant fermer approuve les délibérations du 3 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Waremme établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les spectacles et divertissements (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés, ayant, sur le territoire de la ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe sur l'installation de la voie publique pour la diffusion de messages publicitaires par diffusion sonore ou par panneaux mobiles, ou encore au moyen d'habits ou de parements à caractère publicitaire portés par une personne ou un animal (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (exercice 2019); - taxe communale sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public mis en oeuvre par les soins de la ville (exercice 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et délabrés (exercice 2019); - taxe communale sur les logements loués meublés (exercice 2019); - taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercice 2019); - taxe communale pour l'inhumation, le placement en columbarium ou la dispersion des cendres, dans les cimetières de la ville, des personnes non domiciliées sur le territoire communal (exercice 2019); - taxe sur la délivrance, par l'Administration communale, de documents administratifs (exercice 2019); - taxe communale sur l'exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l'occasion des fêtes foraines (exercice 2019).


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Publié le : 2019-04-

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