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publié le 17 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du Territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2019 approuve le plan communal d'aménagement dit « Uferbereich und Platz an der Hill » à Eupen.

source
service public de wallonie
numac
2019202370
pub.
17/05/2019
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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