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publié le 24 juin 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018 approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement du Territoire d

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Publié le : 2019-06-24 Numac : 2019202957

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les comptes pour l'exercice 2017 de la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement du Territoire de Sud Hainaut, en abrégé « Intersud », votés en séance de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 juin 2018.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 16/01/2019 numac 2018015127 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44. type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 118 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer annule : - la délibération du 12 juillet 2018 par laquelle le bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée « Entreprise publique de gestion intégrée des déchets », en abrégé « TIBI », a arrêté le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marchés public de fournitures « Acquisition de nettoyeurs haute pression à eau chaude montés sur remorque incluant trois entretiens annuels par machine et fournitures »; - la délibération du 23 août 2018 par laquelle le bureau exécutif de la société coopérative à responsabilité limitée « Entreprise publique de gestion intégrée des déchets », en abrégé « TIBI », a attribué le marché public de fournitures « Acquisition de nettoyeurs haute pression à eau chaude montés sur remorque incluant trois entretiens annuels par machine et fournitures » à la société H.H. Services, pour un montant de 47.734,63 euros HTVA. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la résolution du 25 septembre 2018, parvenue complète à l'autorité de tutelle le 10 octobre 2018, par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs du budget de la province de Hainaut pour l'exercice 2018, pour un montant total de 14.266 €.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 1er octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Beauvechain établit les règlements suivants : a) pour l'exercice 2019 : - taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale; - taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur la construction d'égout public, y compris les raccordements particuliers, et ce, par les soins et aux frais de la commune; - redevance communale pour la fourniture (aux particuliers, aux entreprises et organismes divers) de sacs-poubelles; - redevance communale pour le nettoyage et/ou l'enlèvement des versages sauvages, exécutés par la commune; b) pour l'exercice 2019 et ultérieurs : - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 4 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit, pour les exercices 2019, les règlements suivants : - redevance communale pour une demande de changement de prénom; - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification du permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de certificats d'urbanisme; - redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques; - redevance communale pour les travaux spéciaux de recherches administratives; - redevance pour le contrôle de l'implantation des constructions et l'établissement du procès-verbal y afférent; - redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets; - redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions de sépultures, de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium; - redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 8 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits ou échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les terrains de camping en exploitation établis sur le territoire de la commune; - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés; - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés et visibles d'une voie publique; - taxe sur le placement de tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 28 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de la commune d'Erquelinnes, établit, pour l'exercice 2019, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 6 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 6 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 26 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Hastière établit les règlements suivants : - taxe communale sur la demande de documents administratifs (exercices 2018 à 2019); - taxe communale de séjour (exercices 2019 à 2025).

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 28 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Bruyère établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance communale pour remboursement des frais exposés par la commune pour la capture et éventuellement pour l'hébergement ainsi que pour l'entretien des chiens divagants; - redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente; - redevance communale pour la vente de conteneurs à puce; - redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne; - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune; - redevance sur la délivrance de sacs PMC et des sacs biodégradables réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets organiques; - redevance communale sur les concessions de terrains pour sépultures et de caveaux dans les cimetières communaux; - redevance communale pour la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement; - redevance communale pour la vente de boissons non alcoolisées au personnel communal; - redevance communale pour la location de matériel d'exposition; - redevance communale pour l'utilisation du lave-linge et du séchoir à linge du « Petit Val Saint-Joseph »; - redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs; - redevance sur la location/le prêt de livres et de jeux à la bibliothèques/ludothèque communale; - redevance communale pour la location du chapiteau communal; - redevance annuelle correspondant à la vidange des conteneurs verts une fois par semaine; - redevance communale pour les travaux de raccordement au réseau d'égouts avec ou sans traversée de voirie exécutés par les services communaux.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040737 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les Etats membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un Etat membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences c fermer approuve la délibération du 3 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 inclus, une redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s).

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 24/01/2019 numac 2019200222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018014614 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 22/01/2019 numac 2018015508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 200 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 20/12/2018 numac 2018015109 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation d'une subvention de base et d'une subvention pour le tarif sur la base des revenus pour les emplacements d'accueil familial existants en 2018 type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018014633 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté français type arrêté ministériel prom. 22/10/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018015137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer annule la délibération du collège communale de Lessines du 17 septembre 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, d'égouttage et de réfection de la voirie rue Calbier.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 25 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à l'enregistrement d'une demande de changements de prénom.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2019 approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil communale de Manhay établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 26 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance relative à la demande de changement de prénom.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 27 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges-Sur-Meuse établit, pour les exercices 2019 à 2024, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement et sur la délivrance d'autorisation d'activités en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales; - redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisme; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuée en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement tel que modifié et sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'implantation commerciale, de permis intégré et sur la demande de permis d'implantation commerciale effectuée en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales; - redevance communale sur la délivrance de permis d'urbanisation; - redevance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d'urbanisme, de déclarations urbanistiques et de permis d'urbanisation; - redevance communale sur la demande de renseignements administratifs; - redevance pour la prestation du personnel communal pour compte de tiers et/ou interventions d'office de la commune lorsqu'après mise en demeure la (les) personnes(s) destinataires reste(nt) en défaut de s'exécuter; - redevance pour travaux administratifs entraînant un surcroît de travail ou devant être traités avec un caractère d'urgence; - redevance communale sur la célébration d'un mariage; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - redevance communale sur la réparation des raccordements particuliers au réseau d'égout public; - redevance communale sur le débauchage de raccordements particuliers à l'égout; - redevance communale pour l'exhumation des restes mortels exécutés par la commune; - redevance sur le renouvellement de concessions au cimetière; - redevance sur les concessions de terrain au cimetière, vente de caveaux et de cavurnes préfabriquées; - redevance sur les loges cinéraires du columbarium; - redevance sur le droit d'emplacement sur les marchés.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018014706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de zones d'activités économiques autour de l'Aéroport de Liège - sous-zones « Cahottes 2 » & « Rossart » avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 20 septembre 2018.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2019 annule les délibérations du conseil communal de Stoumont du 31 mai 2018, et du collège communal de Stoumont du 7 septembre 2018 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et attribue d'autre part le marché public de fournitures, passé par procédure négociée directe avec publication préalable et ayant pour objet « Achat d'un camion 4X4 tribenne ».

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 24 septembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Tenneville établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance pour le traitement des demandes de permis d'environnement, de permis uniques et de déclarations de classe 3; - redevance sur la délivrance des cartes d'identité électroniques délivrées aux belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour délivrés à des ressortissants étrangers, des cartes d'identité électroniques pour enfant belge de moins de douze ans et des cartes biométriques et titres de séjour délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers; - redevance sur la délivrance par la commune des passeports pour les belges et des titres de voyages pour réfugié, apatride et étranger.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve la délibération du 3 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers y assimilés organisés, par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 14/11/2018 numac 2018032153 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 28/12/2018 numac 2018015383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 22/11/2018 numac 2018014855 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 27/11/2018 numac 2018014948 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 25/10/2018 pub. 20/03/2019 numac 2019040778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège fermer approuve les délibérations du 3 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour l'exercices 2019, les règlements suivants : - redevance pour prestations administratives et techniques spéciales dont notamment dans les différents dossiers d'urbanisme à traiter conformément au CoDT; - redevance communale sur la mise à disposition et le placement de matériel de sécurité et de signalisation; - taxe communale directe annuelle sur les piscines privées existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - redevance communale sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs quelconques; - taxe communale annuelle sur la possession de chiens détenus au 1er janvier de l'exercice d'imposition âgés d'au moins trois mois à cette date.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040737 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 06/12/2018 numac 2018032330 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 24/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014618 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les spécifications pour la présentation des informations concernant les Etats membres ou la zone géographique à l'intérieur d'un Etat membre dans lesquels existent des restrictions à la mise en service ou des exigences c fermer approuve la délibération du 24 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative à la procédure de changements de prénom(s).

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032129 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant à l'opérateur IDELUX un droit de préemption sur des biens immobiliers destinés à être intégrés au projet de périmètre de reconnaissance économique du parc d'activités économiques « Le Haut du Sud » sur le ter type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/11/2018 numac 2018032118 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes introduites par des a fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 août 2018.


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Publié le : 2019-06-

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